Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2022-10-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 13 octobre 2022, 19/03396
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 N° RG 19/03396 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCXS SAS AUTO SECOURS c/ S.A.S. ENCHERES VO SAS AQUITAINE ENCHERES AUTOMOBILES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 mai 2019 R.G. 17/09877 par la 5ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 13 octobre 2022, 19/04139
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/04139 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LE2A SA 4 c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 13 octobre 2022, 19/05279
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/05279 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIGL CPAM DE LA GIRONDE c/ SAS 2 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 13 octobre 2022, 19/06609
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/06609 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLWZ CPAM DE LA GIRONDE c/ SAS 3 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 13 octobre 2022, 20/00307
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00307 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNIA Société 2 en liquidation S.E.L.A.R.L. V c/ CPAM DE LA GIRONDE Compagnie d'assurance 5 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 13 octobre 2022, 20/00778
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00778 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LORY GIE 2 c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 13 octobre 2022, 20/00791
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 octobre 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 octobre 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00791 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOSQ SA 4 c/ CPAM DE LA GIRONDE SAS 2 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 13 octobre 2022, 20/02878
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 octobre 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 octobre 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02878 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUN5 S.A.R.L. 4 c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 13 octobre 2022, 20/03035
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03035 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU2L Monsieur Y N c/ 2 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 13 octobre 2022, 20/04202
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04202 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYOI CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur S X Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse...
