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...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04170 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LE4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CEREY c/ SAS SUEZ EAU FRANCE SAS IMMO FRANCE AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 5, RG : 18/11313...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04252 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFDG V L c/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 juin 2019 par le Tribunal d'Instance de BERGERAC RG : 11-18-0156 suivant déclaration d'appel du 25 juillet 2019 APPELANT...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04585 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGCE Y E c/ V E Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC RG : 16/00426 suivant déclaration d'appel du 09 août 2019 APPELANT : Y E né le 06...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04586 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGCG SA BANQUE COURTOIS c/ I J Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 5, RG : 17/06180 suivant déclaration d'appel du 09 août 2019 APPELANTE : SA...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04794 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGT3 O V N c/ M D bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/020393 du 17/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 août 2019 par le...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02102 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBPV N V épouse U c/ L B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 05 SEPTEMBRE 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 19-000858 suivant déclaration...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02289 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCAZ I E c/ O P G bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/015941 du 01/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 05 SEPTEMBRE 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23...

... 00 Nous, Nathalie PIGNON, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35P ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Nathalie PIGNON, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur U T, représentante du Préfet de la...

... 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35Q ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA, greffier lors de l'audience et de François CHARTAUD, greffier, lors du délibéré, En l'absence du Ministère Public, dûment avis...

... 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35R ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En l'absence de Monsieur G T, représentant du Préfet de La...