Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2022-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 19/03342
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 BV N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 BV N° RG 19/03342 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCR4 SA PACIFICA c/ D U A U S Y SA AXA FRANCE IARD F Y ASSOCIATION TERRITOIRES ET D INTEGRATION DE NOUVELLE AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE SA PRO BTP EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 19/03924
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 19/03924 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEHA F N c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 juin 2019 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG : 11-19-530 suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2019 APPELANT : F N né le 19...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 19/03962
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 19/03962 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEK2 SARL EFFI CONSEILS c/ SAS RT FINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 5, RG : 17/03034 suivant déclaration d'appel du 15 juillet 2019 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 19/03980
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 19/03980 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEML SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ P C X C SCP SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 avril 2019 rectifiant le jugement rendu le 12 septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 7...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 19/03982
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 19/03982 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEMT J E c/ X E bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/18748 du 19/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juin 2019 par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 19/04283
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 19/04283 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFFS SA AXA FRANCE IARD SAS CLINIQUE 7 c/ J R CPAM de la CHARENTE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES -ONIAM- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 juin 2019...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 19/04472
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 19/04472 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFYD Y F B N épouse F c/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 5, RG : 17/02338 suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 19/05247
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 VB N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 VB N° RG 19/05247 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LICU SARL AGENCE DESIGN AND CO SARLU EMP ROTOMOULAGE c/ SAS QUADRIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 1, RG : 17/06992 suivant déclaration d'appel du 03...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 28 juin 2022, 21/05205
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 21/05205 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKDY S.A.R.L. AMAR INVEST c/ S.A.R.L. PAZOBA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 novembre 2020 R.G. 2017F00464 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 20 septembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 28 juin 2022, 21/06510
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 21/06510 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN7X H V M R T I X épouse M c/ W S C épouse D Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 16 novembre 2021 par le Président du Tribunal judiciaire de BERGERAC chambre : 3, RG...
