Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2022-06-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 16 juin 2022, 18/05992
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 18/05992 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KWUI SCI AUDEPRO c/ SA ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 octobre 2018 R.G. 17/06209 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 06 novembre 2018 APPELANTE : SCI...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 16 juin 2022, 19/00172
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 19/00172 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ2V SAS DFL c/ SCI X Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 novembre 2018 R.G. 16/01665 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2019 APPELANTE : SAS DFL Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 16 juin 2022, 19/00227
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 19/00227 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ7O Monsieur F X Madame C Z c/ Monsieur Y D EURL LUIA Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Monsieur Y D Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 décembre 2018 R.G. 17/08710 par le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 16 juin 2022, 19/01058
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 19/01058 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4NP Monsieur N I c/ Madame A J épouse J Madame E C épouse C Madame V O SARL SPADETTO ET FILS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 janvier 2019 R.G. 17/02799 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 16 juin 2022, 19/01376
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 SÉCURITÉ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/01376 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-K5GH Madame H Y c/ M. LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 16 juin 2022, 19/01583
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 19/01583 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5WR SARL BEAUSEJOUR c/ Monsieur Y D Madame K T Z N Madame E M Monsieur O A Madame U B SARL CHEZ NAT ET SEB Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 février 2019 R.G. 17/00092 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 16 juin 2022, 19/02877
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 19/02877 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBEN Monsieur G W Madame U O épouse W c/ Monsieur J E Madame L D I épouse E Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 février 2019 R.G. 15/03276 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 16 juin 2022, 19/03797
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 N° RG 19/03797 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDZO SCI KIZILAY c/ SA BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 16 JUIN 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 5, RG : 18/02190 suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2019...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 16 juin 2022, 19/03856
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 N° RG 19/03856 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LD67 K G c/ SA MAAF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 16 JUIN 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 6, RG : 17/01967 suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2019 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 16 juin 2022, 19/03893
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 N° RG 19/03893 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LECT N Z G c/ SA LOCAL.FR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 16 juin 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 juillet 2018 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG : 11-17-1993 suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2019 APPELANT : N Z G...
