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...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/04231 Monsieur Alain X... c/ Monsieur Serge Pierre Emile Y... Mademoiselle Z... prise en qualité d'ayant droit de feu le Docteur Z... décédé LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Herv...

...Cour d'appel de Bordeaux...demeurant 9 rue Maleville - 24000 PERIGUEUX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/004278 du 06/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Demandeur, Absents, représentés

...Cour d'appel de Bordeaux...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Jacqueline X... - R.G. no06/01047 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience...

...Cour d'appel de Bordeaux...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Cédric X... - R.G. no05/06203 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - - IRRECEVABILITE - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant...

...Cour d'appel de Bordeaux...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Kamel X... - R.G. no06/00026 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - - IRRECEVABILITE - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant...

...Cour d'appel de Bordeaux...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Antonio X... - R.G. no06/01282 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience...

...Cour d'appel de Bordeaux...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Caroline Marie Anne X... veuve Y... - R.G. no05/03275 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/00377 Madame Michèle X... c/ S.A.R.L. LA FORET DES ECUREUILS AVENTURES LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Cie d'assurances AGF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par...

...Cour d'appel de Bordeaux...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Kaiss X... - R.G. no05/06919 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience...

...Cour d'appel de Bordeaux...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Yannick X... - R.G. no05/06641 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience...