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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2023-05-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 03 mai 2023, 21/00001

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU...ARRET N° - 03 Mai 2023 - N° RG 21/00001 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7ZF - N D C/ S.A.R.L. LA BARCAROLLE - Décision déférée à la Cour du : 16 décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00039 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame N D Adresse 4 Localité 2...

France | 03/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 03 mai 2023, 21/00163

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI...ARRET N° - 03 Mai 2023 - N° RG 21/00163 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBQU - B M C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST CARSAT - Décision déférée à la Cour du : 09 juin 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 20/00149 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur B M Adresse 5 Adresse 5...

France | 03/05/2023 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 03 mai 2023, 21/00208

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT...ARRET N° - 03 Mai 2023 - N° RG 21/00208 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCB6 - U Y C/ S.N.C. SNC VENDASI - Décision déférée à la Cour du : 02 juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 21/00025 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur U Y Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par...

France | 03/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 03 mai 2023, 21/00220

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE...ARRET N° - 03 Mai 2023 - N° RG 21/00220 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCEK - S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES ALIZES C/ O X - Décision déférée à la Cour du : 03 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 20/00036 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES ALIZES, prise en la personne de...

France | 03/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 03 mai 2023, 21/00229

... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA...ARRET N° - 03 Mai 2023 - N° RG 21/00229 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCMR - Z O C/ Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D'A CCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - Décision déférée à la Cour du : 28 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 18/00167 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE...

France | 03/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 03 mai 2023, 21/00232

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE...ARRET N° - 03 Mai 2023 - N° RG 21/00232 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCMY - P W C/ S.A.S. SODEX - CENTRE E.LECLERC - Décision déférée à la Cour du : 20 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 20/00114 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame P W Adresse 4 Localité 2 Représentée par...

France | 03/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 03 mai 2023, 21/00260

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE...ARRET N° - 03 Mai 2023 - N° RG 21/00260 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUJ - D E C/ S.A.R.L. GOLFO DI SOGNO - Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 20/00016 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur D E Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me David...

France | 03/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 03 mai 2023, 21/00261

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE...ARRET N° - 03 Mai 2023 - N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUL - Z G épouse K C/ S.A.R.L. GOLFO DI SOGNO - Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 20/00024 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame Z G épouse K Adresse 3 Localité 1...

France | 03/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 03 mai 2023, 21/00264

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI...ARRET N° - 03 Mai 2023 - N° RG 21/00264 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVC - S.A.R.L. CORSE CARROSSERIE C/ M C - Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 20/00096 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : S.A.R.L. CORSE CARROSSERIE prise en la personne de son...

France | 03/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 03 mai 2023, 21/00265

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI...ARRET N° - 03 Mai 2023 - N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVE - G L C/ S.A.S.U. SUD CORSE HOTELLERIE - Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 20/00064 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur G L Adresse 3 Localité 2...

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