Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2023-01-25 dans la jurisprudence francophone

... Adresse 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 20/00629 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7UP JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00917 Caisse CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE C/ S.C.I. U GRIGALE SDC Immeuble Adresse 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00045 N° Portalis DBVE-V-B7F-B76S HD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00937 O C/ S.C.I. LOZARI GCP Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...

.../00875 O C/ F Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00187 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAMR JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00875 O C/ F Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 janvier 2023, 21/00420...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00420 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBFQ JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/01546 O Z C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANT...

... le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ JANVIER DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00492 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBNF JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 1, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00011 S.C.I. INTRA MUROS C/ S.D.C. IMMEUBLE LE MALTE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ JANVIER...

.../ SDC Adresse 4 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 25 JANVIER 2023 n° RG 21/572 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBVB JD - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/1180 S.C.I. EUROPE EXPANSION C/ SDC Adresse 4 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ JANVIER DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00584 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBVY JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2019002063 S.A.R.L. LA CAUSERIE C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS...

... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00671 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB6K JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 7 Juin 2021, enregistrée sous le n° 18/00029 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION C/ P Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ...

... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 25 JANVIER 2023 n° RG 21/688 N° Portalis DBVE-V- B7F-CB7P JD - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/944 S.A.S. GESTIPROM C/ G S.A.R.L. QUALIPLAC 2B S.E.L.A.R.L. ÉTUDE BALINCOURT Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 janvier 2023, 21/00703...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 25 JANVIER 2023 n° RG 21/703 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCA3 JD - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/1142 V C/ G K SAFER DE CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANT : M. W V n...