Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2022-11-02 dans la jurisprudence francophone

... exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 2 NOVEMBRE 2022 n° RG 20/532 n° Portalis DBVE-V- B7E-B7LW JD - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/1095 H N C/ AMTRUST SYNDICATES LDT- SYNDICAT DES LLOYD'S S.A.S. LLOYD'S FRANCE S.A.R.L. PROMOCO F Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX NOVEMBRE DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00102 N° Portalis DBVE-V-B7F-CADN JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00852 M S.A.R.L. VHA C/ S.A.R.L. MANAUS Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX NOVEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTS ET...

....A. FRANFINANCE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00310 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA3D JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'ajaccio, décision attaquée en date du 10 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 1118000512 U C/ S.A. FRANFINANCE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX NOVEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 02 novembre 2022, 21/00323...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00323 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA4I JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bastia, décision attaquée en date du 15 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/01377 S.A.R.L. RACHIDI CONSTRUCTION C/ P Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX NOVEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE...

... GENERALE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00363 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBAL JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Avril 2021, enregistrée sous le n° 2019001081 M C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX NOVEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANT...

... Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00509 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBO6 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Juin 2021, enregistrée sous le n° 11-18-0652 O C/ P Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX NOVEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANT : M. F O...

... C/ O Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00527 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBQ7 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00251 N C/ O Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX NOVEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : Mme K...

... exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00535 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBR4 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00994 Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES D'U PENTU À Localité 9 C/ T W Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...

... le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX NOVEMBRE DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00602 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBXJ JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 2019001082 Société CONSEIL FOOTBALL MANAGEMENT C/ S.A.S. ATHLETIC CLUB AJACCIEN 4 FOOTBALL Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX NOVEMBRE...

... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX NOVEMBRE DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00782 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCLF JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020001867 ASSOCIATION COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE C/ S.A.R.L. ALTRI ORIZONTI Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX...