Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2022-10-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 05 octobre 2022, 20/00038
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00038 N° Portalis DBVE-V-B7E-B52I JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 12 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/01077 C C/ DN A Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ OCTOBRE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 05 octobre 2022, 20/00212
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00212 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6L5 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Février 2020, enregistrée sous le n° 19/01198 S.A.R.L. U2 C/ S.C.I. FIUMINALE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 05 octobre 2022, 20/00235
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 OCTOBRE 2022 n° RG 20/235 n° Portalis DBVE-V- B7E-B6OW JJG - C Décision déférée à la cour : origine Cour de cassation, décision du 22 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 66 F-D jugement au fond, origine tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée en du 22 Janvier 2016, enregistrée sous le n° 2014-3961 S.A. ALLIANZ PER AZIONI C/ S.A.R.L. AG SALAISONS Copies exécutoires délivrées aux avocats le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 05 octobre 2022, 20/00604
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00604 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7RZ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1, décision attaquée en date du 22 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00521 M C/ H Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ OCTOBRE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 05 octobre 2022, 21/00027
... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00027 N° Portalis DBVE-V-B7F-B74F JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00438 E C/ Consorts V S.D.C. RÉSIDENCE 7 S.C.I. 7 S.C.I. PAOLINA Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 05 octobre 2022, 21/00207
... Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00207 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAOG JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Février 2021, enregistrée sous le n° 13/02040 Consorts S Cie d'assurance MAF C/ V H G S.A.R.L. SYNERGIE TECHNIQUE S.A. AVIVA ASSURANCES SURANCES Syndic. de copro. de la MAISON C Cadastre 16 située Adresse 35 commune...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 05 octobre 2022, 21/00232
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00232 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAQS JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 1, décision attaquée en date du 4 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00161 A C/ Consorts A Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ OCTOBRE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 05 octobre 2022, 21/00272
... exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00272 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAXO JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00057 L C/ CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DE L'UNION TERRITORIALE CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 05 octobre 2022, 21/00373
... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00373 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBBJ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Juillet 2015, enregistrée sous le n° 201400139 S.A.S. CORSICATOUR C/ M O SOCIETE SUD VACANCES LIMITED S.A.R.L. EUROPE RESERVATION Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 05 octobre 2022, 21/00429
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00429 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBG5 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Avril 2021, enregistrée sous le n° 21/00074 I C/ Consorts I S.A.S. BERNARDINI BRITISH CARS Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...
