| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 08 juin 2022, 19/00959
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JUIN DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 19/00959 N° Portalis DBVE-V-B7D-B5J6 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Juin 2019, enregistrée sous le n° 18/00562 Consorts N C/ Consorts N M Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JUIN...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 juin 2022, 20/00070
... Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 18/00210 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...ARRET N° - 08 Juin 2022 - R N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6LK - O B C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET AGREGATS - Décision déférée à la Cour du : 14 février 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 18/00210 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur O B Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A.S...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 juin 2022, 20/00228
...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00233 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN...ARRET N° - 08 Juin 2022 - R N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7XD - S.N.C. CORSE MATIN PUBLICITE C/ E R - Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00233 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.N.C. CORSE MATIN PUBLICITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice N° SIRET : 808 890 297 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 08 juin 2022, 20/00540
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JUIN DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 20/00540 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7MZ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 2017000016 S.A.R.L. F.M. BAIES C/ S.A.S. ELIOS S.A. AXA FRANCE IARD Cie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES S.A. ALLIANZ IARD Copies exécutoires délivrées aux avocats le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 08 juin 2022, 20/00601
... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 20/00601 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7RT JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 19, décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/01306 S.C.I. L'ORSAJU C/ W D G FB S.C.I. M.G.S S.C.I. CAVU Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 08 juin 2022, 20/00614
... exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 20/00614 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7S7 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6, décision attaquée en date du 20 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00748 S.A. GENERALI IARD C/ S.A.R.L. PROMOCO S.A.R.L. ISOLA Cie d'assurance ANV MANAGING AGENCY LTD SYNDICATE S.A.S. SONDATECH S.A.R.L. ISOCELE ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 08 juin 2022, 21/00012
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JUIN DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 21/00012 N° Portalis DBVE-V-B7F-B726 JJG- C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00789 Consorts U F C/ H S.C.I. MARINA Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JUIN...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 juin 2022, 21/00042
...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00153 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT...ARRET N° - 08 Juin 2022 - R N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHA - S.A.R.L. SANTARELLI MARINE SERVICES C/ H T - Décision déférée à la Cour du : 12 février 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00153 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.R.L. SANTARELLI MARINE SERVICES , prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège. Adresse...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 juin 2022, 21/00112
... de BASTIA 21/00018 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE...ARRET N° - 08 Juin 2022 - N° RG 21/00112 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBCI - S.A.S. W FILS C/ G T - Décision déférée à la Cour du : 07 avril 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 21/00018 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.S. W FILS prise en la personne de son Président en exercice, M. P W Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Aimée MAMBERTI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 juin 2022, 21/00144
...'AJACCIO 19/00237 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° - 08 Juin 2022 - N° RG 21/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBJ5 - V F C/ INDIVISION T C - Décision déférée à la Cour du : 20 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00237 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame V F Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...