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... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JUIN DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 19/00959 N° Portalis DBVE-V-B7D-B5J6 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Juin 2019, enregistrée sous le n° 18/00562 Consorts N C/ Consorts N M Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JUIN...

... Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 18/00210 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...ARRET N° - 08 Juin 2022 - R N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6LK - O B C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET AGREGATS - Décision déférée à la Cour du : 14 février 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 18/00210 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur O B Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A.S...

...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00233 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN...ARRET N° - 08 Juin 2022 - R N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7XD - S.N.C. CORSE MATIN PUBLICITE C/ E R - Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00233 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.N.C. CORSE MATIN PUBLICITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice N° SIRET : 808 890 297 Adresse 1 Adresse 1...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JUIN DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 20/00540 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7MZ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 2017000016 S.A.R.L. F.M. BAIES C/ S.A.S. ELIOS S.A. AXA FRANCE IARD Cie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES S.A. ALLIANZ IARD Copies exécutoires délivrées aux avocats le...

... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 20/00601 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7RT JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 19, décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/01306 S.C.I. L'ORSAJU C/ W D G FB S.C.I. M.G.S S.C.I. CAVU Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...

... exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 20/00614 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7S7 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6, décision attaquée en date du 20 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00748 S.A. GENERALI IARD C/ S.A.R.L. PROMOCO S.A.R.L. ISOLA Cie d'assurance ANV MANAGING AGENCY LTD SYNDICATE S.A.S. SONDATECH S.A.R.L. ISOCELE ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JUIN DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 21/00012 N° Portalis DBVE-V-B7F-B726 JJG- C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00789 Consorts U F C/ H S.C.I. MARINA Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JUIN...

...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00153 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT...ARRET N° - 08 Juin 2022 - R N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHA - S.A.R.L. SANTARELLI MARINE SERVICES C/ H T - Décision déférée à la Cour du : 12 février 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00153 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.R.L. SANTARELLI MARINE SERVICES , prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège. Adresse...

... de BASTIA 21/00018 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE...ARRET N° - 08 Juin 2022 - N° RG 21/00112 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBCI - S.A.S. W FILS C/ G T - Décision déférée à la Cour du : 07 avril 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 21/00018 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.S. W FILS prise en la personne de son Président en exercice, M. P W Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Aimée MAMBERTI, avocat au barreau de BASTIA...

...'AJACCIO 19/00237 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° - 08 Juin 2022 - N° RG 21/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBJ5 - V F C/ INDIVISION T C - Décision déférée à la Cour du : 20 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00237 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame V F Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...