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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 février 2017, 15/00010
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 FEVRIER 2017 R. G : 15/ 00010 MB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 00324 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Marcelle X... épouse Y...née le 03 Novembre 1939 à Prunelli du Fiumorbo 20243 ...04200 SISTERON ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 15 février 2017, 15/00346
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 15 Février 2017 - 15/ 00346 - Etablissement Public OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE C/ José Paul X... - Décision déférée à la Cour du : 10 décembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 14/ 00094 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Etablissement Public OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE, Pris en la personne de son représentant légal Avenue Paul Giacobbi BP 678 20601 BASTIA CEDEX représenté par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 février 2017, 15/00443
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 FEVRIER 2017 R. G : 15/ 00443 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Avril 2015, enregistrée sous le no 13/ 00686 Consorts X... C/ Y...Z...A...Consorts B...C...D...COMMUNE DE PATRIMONIO SCI E CASACCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTS : M. François X......78770 GOUPILLIERES ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA M. Manuel X......75020 PARIS ayant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 février 2017, 15/00668
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 FEVRIER 2017 R. G : 15/ 00668 MB-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Juillet 2015, enregistrée sous le no 15/ 00171 X...Y... C/ Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTS : M. Alain X...né le 08 Janvier 1967 à Ajaccio ...94230 CACHAN ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Sara LORRE, avocat au barreau de BASTIA Mme Chantal Y...épouse...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 février 2017, 15/00707
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 FEVRIER 2017 R. G : 15/ 00707 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Juin 2015, enregistrée sous le no 1115000130 X... C/ Consorts Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Antoinette X... veuve A... né le 16 septembre 1931 à PARIS 10ème ...20220 SANTA RÉPARATA DI BALAGNA assistée de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 février 2017, 15/00723
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 FEVRIER 2017 R. G : 15/ 00723 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Juillet 2015, enregistrée sous le no 13/ 00112 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Muriel X... née le 04 Septembre 1969 à Bastia 20200 ......20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2326...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 février 2017, 15/00870
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 FEVRIER 2017 R. G : 15/ 00870 MB-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Septembre 2015, enregistrée sous le no 15/ 01015 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Stéphanie Marguerite Yvette X... née le 02 Mars 1987 à MULHOUSE ...14123 IFS assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 février 2017, 16/00416
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 FEVRIER 2017 R. G : 16/ 00416 MB-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Avril 2016, enregistrée sous le no 16/ 00083 Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES C/ X...Y... X... SARL SEPP EXPLOITATION PLOMBERIE Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié és...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 février 2017, 16/00418
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 FEVRIER 2017 R. G : 16/ 00418 MB-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Avril 2016, enregistrée sous le no 16/ 00083 Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Avril 2016, enregistrée sous le no 14/ 00882 Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Avril 2016, enregistrée sous le no 15/ 00923 Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES C...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 février 2017, 16/00456
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 FEVRIER 2017 R. G : 16/ 00456 MB-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Mai 2016, enregistrée sous le no 15/ 01072 X... C/ Y...Z...A... B... SCI SAN SEBASTIANO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT DEFERE PRESENTE PAR : M. Godefroy X... né le 20 Juin 1979 à Paris 75000... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO CONTRE...
