Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2016-09-21 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2016 R. G : 14/ 00515 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mars 2014, enregistrée sous le no 13/ 00268 X...Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Valérie X... ...91170 VIRY CHATILLON ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme Maryline Y... ...94200 IVRY SUR SEINE ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2016 R. G : 14/ 00623 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Mai 2014, enregistrée sous le no 2012 00326 X... C/ Y...SA GAN ASSURANCES SARL AIXIA TECH SARL ENERTEC FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jean-Paul X... né le 24 Octobre 1943 à MARSEILLE 13000 ...20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2016 R. G : 14/ 01047 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00622 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Franck X...né le 21 Janvier 1970 à BASTIA 20200 Chez Madame Andrée Z...X......20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sandrine Y...née le 20 Avril 1980...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2016 R. G : 15/ 00096 MLP-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Février 2015, enregistrée sous le no 11/ 00002 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Linda Desi X...née le 17 Novembre 1958 à St AGATHA BERCHEM ...20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Jean Pierre Y...pris en sa...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2016 R. G : 15/ 00188 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Janvier 2015, enregistrée sous le no 2013 00239 SARL AC PROMOTIONS C/ SARL CORSE ARCHITECTURE ECA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL AC PROMOTIONS prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es-qualité au siège social PENTA 20140 PETRETO BICCHISANO ayant pour avocat Me Marie hélène...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2016 R.G : 15/00232 JD - C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ajaccio, décision attaquée en date du 03 Novembre 2014, enregistrée sous le no 195/2014 SARL ARIA VOYAGES C/ Association DERIVES DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL ARIA VOYAGES prise en la personne de son représentant légale demeurant et domicilié au siège socialRoute du Stiletto20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2016 R. G : 15/ 00458 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Mars 2015, enregistrée sous le no 11/ 01393 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Françoise X...épouse Y...née le 17 Avril 1978 à BASTIA 20200 ...20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2162...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2016 R. G : 15/ 00480 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Juin 2015, enregistrée sous le no 15/ 00129 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Dominique X... née le 22 Mars 1969 à AUBAGNE... 20145 SARI SOLENZARA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1808 du 09/ 07...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2016 R.G : 15/00540 JD - C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Ajaccio, décision attaquée en date du 22 Juin 2015, enregistrée sous le no 2014001888 SARL DB CONSTRUCTION C/ SARL CORSE TRAVAUX IMMOBILIERS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL DB CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal1 Rue davin20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Pierre Laurent AUDISIO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL CORSE TRAVAUX...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2016 R. G : 15/ 00669 MLP-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Juillet 2015, enregistrée sous le no 2015000767 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Antoine X...né le 25 Septembre 1951 à AJACCIO 20000 ...20140 PETRETO BICCHISANO assisté de Me Jean François VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Mme Margueritte Y...née le 19...