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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2016, 14/00359
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 31 AOUT 2016 R. G : 14/ 00359 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Mars 2014, enregistrée sous le no 12/ 00854 Consorts X... C/ X... épouse Z... Consor X... X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. David Alfred X... né le 30 Octobre 1920 à PARIS 75000... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2016, 14/00730
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 31 AOUT 2016 R. G : 14/ 00730 MB-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Juillet 2014, enregistrée sous le no 1214000164 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Samuel X...... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2016, 14/00933
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 31 AOUT 2016 R. G : 14/ 00933 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Septembre 2014, enregistrée sous le no 10/ 01091 X... C/ Y...CONSEIL GENERAL DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Charles X......13500 MARTIGUES ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Antoinette Valérie Y...veuve Z... née le 03 Décembre 1925 à LE COL DES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2016, 14/01016
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 31 AOUT 2016 R. G : 14/ 01016 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Novembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00419 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Yves Daniel X...né le 18 Septembre 1961 à ROGNAC 13000 ...20129 BASTELICACCIA assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Dominique Y... née le 20 Septembre 1963 à AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2016, 14/01044
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 31 AOUT 2016 R. G : 14/ 01044 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Décembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00237 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE SEIZE ARRET MIXTE APPELANT : M. François X... né le 12 Décembre 1940 à OUREAH ALGERIE... 20243 PRUNELLIL DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Michèle Roseline Y... épouse A...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2016, 15/00206
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 31 AOUT 2016 R. G : 15/ 00206 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée en date du 19 Février 2015, enregistrée sous le no X... C/ SA ERILIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Josée Anne X...née le 18 Mars 1962 à MARSEILLE ......20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2016, 15/00264
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 31 AOUT 2016 R. G : 15/ 00264 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Mars 2015, enregistrée sous le no 13-000244 X...Y... C/ Z... D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Honoré X... né le 20 Février 1931 à PAVULLONEL FRIGNANO... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Pascaline Y... épouse X... née le 20 Janvier 1944...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2016, 15/00470
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 31 AOUT 2016 R. G : 15/ 00470 MB-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Avril 2015, enregistrée sous le no 12-15-42 X...Y... C/ SCI S. C. I DE PIETRALBA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean Paul X.........20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Nathalie Y... épouse X.........20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Claude MANENTI, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2016, 15/00485
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 31 AOUT 2016 R. G : 15/ 00485 MB-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Juin 2015, enregistrée sous le no 15/ 00123 SARL MDPP BOUTIQUE INITIALS C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL MDPP BOUTIQUE INITIALS représentée par M. Georges Y...36 Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2016, 15/00501
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 31 AOUT 2016 R. G : 15/ 00501 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Juin 2015, enregistrée sous le no 14/ 00005 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ALPES ET CORSE C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ALPES ET CORSE agissant poursuite et diligence de son représentant légal en cette qualité domicilié audit siège Place ESTRANGIN-PASTRE 13006...
