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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 12/ 00590 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Juillet 2012, enregistrée sous le no 1100047 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Noël X...né le 10 Juillet 1982 à AJACCIO 20000 ... 20177 AJACCIO assisté de Me Jean Michel MARIAGGI, avocat...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 12/ 00628 FL-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 00062 X... C/ SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE SARL AVENE BUREAUTIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Sébastien X... ...20213 CASTELLARE DI CASINCA ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 12/ 00844 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00211 CONSORTS X... SARL MURTOLI Société VADINELLA SARL EXPLOITATION DU GRAND HOTEL DE CALA ROSSA GROUPEMENT FONCIER DE X... C/ CONSORTS DE Y... X... D'Z... A... M... B... C... I... H... D... SCI CAU CONSERVATOIRE DU LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES SCI PETRU PAN SCI D'Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 13/ 00655 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Juin 2013, enregistrée sous le no 2011001608 SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF C/ SARL SOCIETE BOISSONS FABRICATION SOBOFA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF représentée par Monsieur Jacques-Thierry MONTI en sa qualité de Directeur Régional d'EDF, dûment habilité, faisant élection de domicile à EDF, 2...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 14/ 00290 MLP-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Janvier 2014, enregistrée sous le no 201200039 SARL HOTEL RESIDENCE PORETTE C/ Société MASI MOBILI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL HOTEL RESIDENCE PORETTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège 6 Allée du 9 Septembre 20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean-Pierre...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 14/ 00506 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Mai 2014, enregistrée sous le no 12/ 01046 X... C/ Y... Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Alain X...... 20090 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 14/ 00594 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Avril 2014, enregistrée sous le no 12/ 00163 SARL PROGESTEL C/ Y...Société CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL PROGESTEL prise en la personne de son représentant légal M. Jean-Marc X......20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 14/ 00625 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Juin 2014, enregistrée sous le no 13/ 00284 Consorts X... Y... C/ SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAMAGI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean Pierre X... né le 29 Juin 1945 à GHILARZA 09074... 20171 MONACCIA D'AULLENE ayant pour avocat Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 14/ 00674 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Juin 2014, enregistrée sous le no 12/ 01101 SARL EURO ASSAINISSEMENT Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE GOELAND, AVENUE NOEL FRANCHINI, A AJACCIO C/ COMMUNE D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS ET INTIMES : SARL EURO ASSAINISSEMENT Agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié ès-qualités...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 14/ 00705 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Autorité de la concurrence d'Ajaccio, décision attaquée en date du 17 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 00268 X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. François X... né le 01 Octobre 1935 à Ajaccio...... 20090 AJACCIO assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME...