Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2016-04-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 avril 2016, 14/00035
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 AVRIL 2016 R. G : 14/ 00035 FR-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 31 Octobre 2013, enregistrée sous le no MORATI Consorts X...Consorts Y... Consorts Z... Consorts A...Consorts B... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Lucie C...veuve X...prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...née le 30 Avril 1932 ...20239 MURATO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 avril 2016, 14/00473
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 AVRIL 2016 R. G : 14/ 00473 FR-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 02 Avril 2014, enregistrée sous le no 5401 PTF B Consorts X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Rose X...agissant en sa qualité d'ayant droit de M. Antoine X..., son époux décédé ...20620 BIGUGLIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX et...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 avril 2016, 14/00720
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 AVRIL 2016 R. G : 14/ 00720 FL-R Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juin 2014, enregistrée sous le no 12/ 00040 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Mohammed X... né le 04 Août 1938 à DELLYS... 35110 BOUMERDES ALGERIE ayant pour avocat Me Manon...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 avril 2016, 14/00805
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 AVRIL 2016 R. G : 14/ 00805 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Septembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00023 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jean-François X... né le 22 Juin 1962 à Porto Vecchio 20137 ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 avril 2016, 15/00005
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00005 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Novembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 01259 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Anne Marie Z... épouse X... née le 28 Mai 1961 à CALVI ...20260 CALVI assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 25 du 15/ 01/ 2015 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 avril 2016, 15/00088
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00088 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/ 00075 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Emile X...né le 15 Juillet 1954 à Aix en Provence 13 ...20270 ALERIA assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Martine Odile Y......... 06000 NICE défaillante COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 avril 2016, 15/00090
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00090 FL-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 00053 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Mélanie X...née le 14 Août 1986 à BASTIA ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 avril 2016, 15/00150
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00150 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Février 2015, enregistrée sous le no 11/ 1400039 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FURIANI C/ Y...X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FURIANI venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel de Bastia, 31 Boulevard Paoli, 20200 BASTIA prise en la personne de son représentant légal en exercice RN...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 avril 2016, 15/00162
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00162 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 01161 SCI LES VILLAS DE SAINT FLORENT SARL CORSEA PROMOTION C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : SCI LES VILLAS DE SAINT FLORENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège RN 198 lieu-dit Querciolo 20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat Me Stéphanie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 avril 2016, 15/00195
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00195 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Février 2015, enregistrée sous le no 13/ 02050 B...X... C/ Y... Syndicat des copropriétaires COCODY VILLAGE III COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Gérald B...né le 03 Avril 1957 à SALON DE PROVENCE 13300 ...13890 MOURIES ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA Mme Cathy X... née le 05...
