Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2016-03-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mars 2016, 13/00548
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 13/ 00548 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 20 Juin 2013, enregistrée sous le no 12/ 00621 SCI LA PADULE C/ X...Y... Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE MIXTE APPELANTE : SCI LA PADULE prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Lieudit Pirelli Ste Lucie de Porto Vecchio 20144 ZONZA assistée de Me Antoine...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mars 2016, 13/00985
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 13/ 00985 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/ 00340 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 00808 C Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS 01, décision attaquée en date du 17 Septembre 2013, enregistrée sous le no R11-21. 770 SCI SANTA MARIA C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE L'EMPEREUR COUR...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mars 2016, 14/00172
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 14/ 00172 FL-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Décembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 01969 X... C/ SCI MARION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Michèle X... née le 01 Mai 1946 à Paris... 1237 AVULLY assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SCI MARION 46, route du bord...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mars 2016, 14/00322
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 14/ 00322 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de Bastia, décision attaquée en date du 17 Mars 2014, enregistrée sous le no 13-000396 X... C/ SARL AUTO SERVICE MORDICONI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Nadine X... née le 09 Avril 1966 à AVRANCHES 50000... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL AUTO SERVICE MORDICONI prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mars 2016, 14/00593
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 14/ 00593 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Juin 2014, enregistrée sous le no 13/ 00625 X... C/ Consorts Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Julie X...née le 15 Avril 1931 à ALGER ...20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : M. Jean Joseph Y...né le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mars 2016, 14/00627
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 14/ 00627 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Juin 2014, enregistrée sous le no 13/ 00208 X...Z... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Alain Antoine X...né le 13 Juin 1958 à AJACCIO 20000 ...20166 PORTICCIO assisté de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mars 2016, 14/00775
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 14/ 00775 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Août 2014, enregistrée sous le no 2013001726 X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA SARL PLOMBERIE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Lydie X... épouse Y... née le 09 Novembre 1969 à PARIS 75000... 20290 BORGO assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mars 2016, 14/00892
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 14/ 00892 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 23 Octobre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00590 SAS JOHNSON CONTROLS FRANCE SAS MATEQUIP Compagnie d'assurances GENERALI IARD C/ Consorts Y...SARL CARRI NOSTRI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTES ET INTIMEES : SAS JOHNSON CONTROLS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège 46...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mars 2016, 14/00963
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 14/ 00963 FL-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Octobre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00204 SCI LES ANGES C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI LES ANGES prise en la personne de son représentant légal RN 197- Val Al Legno 20260 CALVI assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mars 2016, 14/00980
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 14/ 00980 JD-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Novembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00064 X... C/ CONSORTS Y...Z...A...B...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. César X......... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Mohamed A...pris en sa qualité de père...
