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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 12/00634
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 12/ 00634 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00258 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Paule X... née le 09 Août 1964 à GRENOBLE 38000 ...38420 LE VERSOUD ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA, Me Guillaume HEINRICH, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : M. Jean luc X... né le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 12/00896
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 12/ 00896 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00752 SA ORANGE C/ Consorts X...Société SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA ORANGE prise en la personne de son représentant légal faisant élection de domicile à la direction juridique Rhône Alpes Auvergne 141 Cours Gambetta 63214 LYON CEDEX 03...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 13/00588
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 13/ 00588 EB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Juin 2013, enregistrée sous le no 08/ 01167 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Jacqueline X...née le 24 Septembre 1954 à VEZZANI 20242 ...20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 13/00909
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R.G : 13/00909 JD-R Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Octobre 2013, enregistrée sous le no 05/01347 Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ Compagnie d'assurances GAN ASSURANCESSociété BUREAU D'ETUDE CETA INGENIERIESA FARANGESyndicat des copropriétaires IMMEUBLE U PALAZZU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCESprise en la personne...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 13/00961
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 13/ 00961 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Décembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00250 Z...X... C/ Y... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Antoinette Z... épouse X...née le 01 Octobre 1922 à PHNOM PENH ...20000 AJACCIO assistée de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Dominique X...né le 17 Avril 1942 à BONIFACIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 14/00102
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00102 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00968 X... Z... C/ SCP JACQUES A...- SANDRINE A...- B... NOTAIRES AS SOCIES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Patrick X... né le 20 Mars 1967 à Tralee ...... IRLANDE assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Michele BABIN-RUBY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 14/00141
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00141 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00196 X... C/ CONSORTS X... SARL PROGEVIN COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Eric X... Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant du domaine de ... ...sis San Nicolao 20230 né le 01 Juin 1968 ...20230 SANTA MARIA DI MORIANI ayant pour avocat Me Antoine Paul...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 14/00170
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00170 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11/ 00918 SCP MAITRE B... MARTHE, NOTAIRE ASSOCIE C/ X... Y... SARL FONTANICCIA IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 09 RUE CHANOINE LETTERON SCI MORANN COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCP MAITRE B... MARTHE, NOTAIRE ASSOCIE prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 14/00234
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00234 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Février 2014, enregistrée sous le no 12/ 00485 SA ALLIANZ IARD C/ Consorts X...A...Consorts Y...CPAM de la CORSE DU SUD SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 14/00401
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00401 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 10 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 000526 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Janvier 2014, enregistrée sous le no 14/ 000036 X... C/ Y...SA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Toussaint Marie X... ......20090 AJACCIO ayant pour avocat Me...
