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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 OCTOBRE 2015 R. G : 12/ 01029 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Octobre 2012, enregistrée sous le no 0900751 B... C/ Consorts X... B... Y... Z... D... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Françoise B... veuve C... née le 19 Avril 1951 à OLMETO...... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00015 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00896 X... C/ Y... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Véronique X...née le 31 Juillet 1961 à TARBES 65000 ...20113 OLMETO assistée de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00245 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Février 2014, enregistrée sous le no 10/ 01271 X... C/ Z...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Marie Thérèse X... née le 16 Octobre 1951 à Sartene 20100 ......20100 SARTENE ayant pour avocat Me Jean François CASALTA de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Angélique Z...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00289 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00745 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. François X... né le 21 Juillet 1950 à MARSEILLE ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Claudine Y... née le 12 Mai 1956 à MARNAGE SILVANGE Moselle...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00466 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 22 Avril 2014, enregistrée sous le no 10/ 01884 Y... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Charlyne Berthe Y... épouse Z...née le 17 Décembre 1944 à Nice ......06700 Saint Laurent du Var assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Annick A...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00548 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée en date du 05 Juin 2014, enregistrée sous le no 13/ 00297 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 2 Place de Gaulle Diamant II 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00617 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Juin 2014, enregistrée sous le no 13/ 01850 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Agostinho X... né le 05 Juin 1971 à Ponte di Lima Portugal... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Eva Marie Y... née le 28 Janvier 1977 à BASTIA 20200...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00644 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Juin 2014, enregistrée sous le no 13/ 000263 X... C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Serge X...né le 09 Octobre 1964 à Bastia 20200 ...20600 Bastia ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2803...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 OCTOBRE 2015 R. G : 15/ 00545 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Juin 2015, enregistrée sous le no 14/ 00259 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Mme Karima Y... épouse X...née le 11 Août 1980 à ORAN Algérie ......20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Cécile GUIZOL, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO CONTRE : M...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 OCTOBRE 2015 R. G : 15/ 00573 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Juillet 2015, enregistrée sous le no 15/ 00007 Y...X... C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Jean Bernard Michel Joël Y...né le 25 Octobre 1958 à Marseille ......20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Christelle MENAGE, avocat au...