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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 12/ 00949 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Ajaccio, décision attaquée en date du 12 Novembre 2012, enregistrée sous le no 201202571 X... C/ SARL REFRIGERATION GRAZZINI Association ASSOCIATION LA BELLE ETOILE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. YOUSSEF X...né le 02 Mars 1961 en TUNISIE ...... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00142 C-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 07 Janvier 2013, enregistrée sous le no 05/ 00827 X... C/ Y...Z...C...D...B...Y...SA ALLIANZ IARD Organisme CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQ UE ET GAZIERE SA CLINIQUES D'AJACCIO Organisme LA CAISSE EDF-CMCAS Organisme LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD SARL CLINIQUE COMITI A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00338 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Avril 2013, enregistrée sous le no 11/ 01241 Association CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE CAMSP C/ Consorts X... Consorts Y...Consorts Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE-C. A. M. S. P-prise en la personne de son représentant légal 9 Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00639 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Juin 2013, enregistrée sous le no 13/ 00119 X... C/ SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Elisabeth X... épouse Y...née le 26 Février 1972 ...20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00649 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Juin 2013, enregistrée sous le no 10/ 00930 SA MMA IARD C/ Y...X... SARL SHOP BAGAGES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00688 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Juin 2013, enregistrée sous le no 10/ 00325 SA MAAF ASSURANCES C/ X...Y... SAS ATS SA LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES SARL MAISONS OSSATURES BOIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES Société anonyme au capital de 160. 000. 000 euros, entreprise régie par le code des assurances, représentée par son...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00806 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Juin 2013, enregistrée sous le no 13/ 00324 X...Z... C/ SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Marc Jean-Marie Pierre X...né le 12 Octobre 1959 à Arpajon-sur-cere 15130 ...20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Catherine Yvonne...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00836 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Septembre 2013, enregistrée sous le no 2012003961 X... C/ SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. David X...né le 17 Octobre 1973 à BASTIA ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant de groupe...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00846 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 07 Mai 2013, enregistrée sous le no 11/ 02063 X... C/ SA METLIFE ANCIENNEMENT DENOMMEE ALICO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Stéphane X...né le 07 Septembre 1963 à BASTIA 20200 ...... 20290 BORGO assisté de Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA METLIFE ANCIENNEMENT DENOMMEE ALICO prise en...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00855 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 1112000165 Syndicat des copropriétaires LES SABLES DE BIGUGLIA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires LES SABLES DE BIGUGLIA Représenté par son syndic en exercice, SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia, sous le numéro 411 182 371...