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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 11/ 00434 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 968 X... C/ X...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean X...né le 29 Août 1926 à AFA 20167 ...20167 AFA ayant pour avocat Me Jean Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Romina CRESCI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 11/ 00511 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 5 X... C/ CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Jacques X...né le 24 Septembre 1953 à Carbini 20170 ...20114 FIGARI assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vanina SIMONI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 12/ 00574 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00693 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Dominique Ange X...né le 03 Janvier 1975 à BASTIA ...20290 BORGO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 13/ 00202 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 1831 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Sophie Charlotte Y...née le 04 Août 1975 à PARIS 20ème 75020 ...20600 BASTIA ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 727 du 21/ 03/ 2013...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 13/ 00311 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 00806 Syndicat des copropriétaires DES CASA D'ORO C/ COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA LA TRESORERIE DE SAINTE MARIE SICCHE Entreprise ART DE VIVRE JARDINS DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires DES CASA D'ORO représenté par son syndic en exercice la SARL ORGANIGRAM dont...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 13/ 00409 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mars 2013, enregistrée sous le no 12/ 00604 X...M. A. I. F C/ ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE RESTONICA SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X...pris en qualité de civilement responsable de son fils mineur Paul Antoine X..., né le 4 juillet 1995 à AJACCIO, demeurant ..., 20090 AJACCIO né le 19...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.G : 13/00601 C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Bastia, décision attaquée en date du 22 Février 2012, enregistrée sous le no Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de Paris, décision attaquée en date du 09 Juillet 2013, enregistrée sous le no SARL MARINE SHIP C/ SCI LA MARINE DE PORTO VECCHIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 13/ 00740 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00115 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean Yves X...né le 03 Août 1959 ...13008 MARSEILLE ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME : M. Christian X...né le 25 Mai 1946 à MARSEILLE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 13/ 00794 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Juillet 2013, enregistrée sous le no 11/ 00331 Consorts X... C/ Consorts X...Consorts Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : Mme Antoinette X...épouse Z...née le 20 Août 1942 à TUNIS ...20166 PORTICCIO assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Josée X...née le 05 Février 1945 à TUNIS ...20167 AFA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 13/ 00854 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Juillet 2013, enregistrée sous le no 11/ 01728 X... C/ Consorts X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. François X... né le 07 Juillet 1944 à PARIS ...20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA, Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Thérèse Jeanne X...