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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 10/ 00548 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Juin 2010, enregistrée sous le no 10/ 316 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Nicolas Toussaint X...né le 15 Mai 1968 à AJACCIO 20000 ...20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Marie France SANTELLI-PINNA de la...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 11/ 00697 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Avril 2011, enregistrée sous le no 07/ 00393 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. René Denis Y... né le 15 Mai 1941 à SETE 34200 C/ Mme Z......30900 NIMES assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me DARVES-BORNOZ, avocat au barreau de NIMES...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00012 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 08/ 00407 Y...Compagnie d'assurances MACIF C/ X...CPAM DE LA HAUTE CORSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : Mme Pierette Y... ...20600 FURIANI assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00212 R-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 01077 COMMUNE DE VOLPAJOLA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : COMMUNE DE VOLPAJOLA Prise en la personne de son maire en exercice Hotel de Ville Volpajola 20290 FRANCE ayant pour avocat Me Jean françois POLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laetitia X...née le 02...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00324 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 01541 X... C/ Y...X...Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Pierre Louis X... né le 02 Mai 1961 à NEUILLY SUR SEINE 92200 ...20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00415 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00298 SMACL SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SMACL SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES prise en la personne de son représentant légal 141 Avenue Salvadore Allende 79031 NIORT ayant pour avocat Me Anne Marie...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00464 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Mars 2012, enregistrée sous le no 10/ 01281 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Christophe X...né le 31 Décembre 1974 à BORDEAUX ...20167 PERI assisté de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : M. Myriam Y...né le 16...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00607 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00195 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Laurent Hervé André X... né le 07 Juin 1955 à PARIS 75012 ...06100 NICE ayant pour avocat Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Mme Christelle Y...née le...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00699 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00166 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Alfred X...né le 01 Octobre 1955 à BASTIA 20200 ...20620 BIGUGLIA assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Danielle Y... épouse X...née le 20 Juin 1964 à BASTIA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00801 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 01138 SA AXA IARD C/ X...SARL ART NEON COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SA AXA IARD prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRES CEDEX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au...