| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 novembre 2013, 11/00674
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 11/ 00674 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00334 X... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Don Jacques X...né le 29 Avril 1942 à BONIFACIO ...20200 BASTIA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 novembre 2013, 11/00962
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 11/ 00962 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00034 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Laurent X...né le 03 Mars 1962 à SAINTE-FOY LES LYONS ... 20121 REZZA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 novembre 2013, 12/00022
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00022 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00019 X... C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES PALMIERS A B, C BERTHAULT A AJACCIO TRESOR PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Christian Nazar X... né le 04 Juin 1953 à AJACCIO ......20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 novembre 2013, 12/00063
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00063 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 1772 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Sandra X......13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henry MORELLI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 novembre 2013, 12/00079
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00079 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Janvier 2012, enregistrée sous le no X... X... C/ X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTES : Mme Catherine Suzanne Yvonne X... née le 23 Février 1950 à METTRAY ......20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 novembre 2013, 12/00268
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00268 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 012167 X... Z... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Jacques X... né le 25 Avril 1956 à Nîmes ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 novembre 2013, 12/00450
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00450 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00653 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Jean-Luc X... né le 05 Octobre 1961 à Marseille ...20248 TOMINO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Catherine Y...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 novembre 2013, 12/00523
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00523 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00405 X... C/ CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Blanche X...épouse F... née le 01 Avril 1961 à AJACCIO ...20167 APPIETTO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Catherine Jeanne...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 novembre 2013, 12/00542
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00542 R-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 00739 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Patricia Y... épouse X... née le 06 Mars 1956 à Prunelli di Fiumorbo ......20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Marie Josée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 novembre 2013, 12/00545
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00545 R-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00803 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Fatiha X...épouse Z...née le 03 Juillet 1952 à Philippeville Algérie ...20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Philippe ARMANI, avocat au...