Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-10-23 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00021 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Novembre 2011, enregistrée sous le no 08/ 01828 X... C/ Y...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Marguerite X...née le 05 Avril 1955 à Bastia 20200... 20233 SISCO assistée de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 18 du 19/ 01...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00162 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11-09-0379 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Pierre André X......75003 PARIS assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alain FALZOI, avocat au barreau d'AJACCIO...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00274 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11-555 X... C/ SA CDGP PRIVILEGE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. François X......... 20200 SANTA MARIA DI LOTA ayant pour avocat Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 1725 du 14/ 06/ 2012 accordée par...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00294 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Mars 2012, enregistrée sous le no 08/ 00713 X...SCI CAROGNU C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Firmin Gilles X...pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Quentin X...né le 14 Avril 1949 à MARSEILLE 13000 ...20290 BORGO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00320 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Février 2012, enregistrée sous le no 12/ 000658 X... C/ Association CONCORDE-LES AMIS DE LA MISSION CATHOLIQUE POLONAISE EN FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Philippe X...né le 09 Octobre 1951 à Sidi Bel Abbes Algérie... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00321 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Mars 2012, enregistrée sous le no 09/ 01061 SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL DE LA CORSE C/ Consorts X...SCP A...NOTAIRES ASSOCIES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL DE LA CORSE Prise en la personne de son...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00323 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Janvier 2012, enregistrée sous le no 12-11-0173 X... C/ Z...Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Dominique X... caution solidaire de Melle A...Elodie né le 01 Octobre 1983 à Ajaccio 20000 ...20117 OCANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00326 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 19 Mars 2012, enregistrée sous le no 02/ 00930 CONSORTS X... C/ CONSORTS Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Franck X...né le 01 Février 1948 à Zonza ...20144 Sainte Lucie de Porto-Vecchio assisté de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00435 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00009 X... C/ SA BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. David X...né le 09 Février 1978 à PORTO-VECCHIO 20137 ... 20114 FIGARI ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA BNP PARIBAS prise en la...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R.G : 12/00465 C-MB Décision déférée à la Cour :Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 2012000692 SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE C/ SARL CASA LOC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SA CATERPILLAR FINANCE FRANCEReprésentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège2 Boulevard de la Libération93284 SAINT DENIS CÉDEX assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au...