Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-10-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 02 octobre 2013, 10/00252
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 OCTOBRE 2013 R. G : 10/ 00252 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/ 385 X...Z... C/ Y...Y...Y...H... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Karl X...né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ...57600 SCHOENECK assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 02 octobre 2013, 11/003061
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 OCTOBRE 2013 R. G : 11/ 00306 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 1154 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. François Lionel Xavier X...né le 15 Juin 1979 à LORIENT 56100... 56100 LORIENT ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Bénédicte KRONGRAD, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 octobre 2013, 12/00260
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00260 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Mars 2012, enregistrée sous le no 10/ 02096 Compagnie d'assurances AGPM ASSURANCES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AGPM ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal Rue Nicolas Appert 83086 TOULON assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 octobre 2013, 12/00419
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00419 R-C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 1887 X...X... C/ Y... SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COMMUNE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COMMUNE LUGO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE ARRET MIXTE APPELANTS : M. Dominique X...né le 13 Mai 1928 à GHISONACCIA 20240 ...20240 GHISONACCIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 octobre 2013, 12/00503
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00503 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Mars 2012, enregistrée sous le no 11-10-0293 CONSORTS X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Jean Martin X...né le 30 Décembre 1949 à Casablanca ... 20167 AFA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Vanessa...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 octobre 2013, 12/00586
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00586 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00970 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Cyrille Y... né le 14 Septembre 1972 à AIX EN PROVENCE 13000 ......40270 GRENADE SUR L'ADOUR assisté de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Juliana X...née le 12...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 octobre 2013, 12/00633
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00633 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 00143 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Jean François X...né le 03 Juin 1959 à SARTENE 20100 ...20140 OLIVESE assisté de Me Marie Dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Marie-Claire...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 octobre 2013, 13/00050
...Cour d'appel de Bastia...Se. ordre des avocats ARRET No du 02 OCTOBRE 2013 R. G : 13/ 00050 MC-DM Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2012, enregistrée sous le no X... C/ ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Claude X...né le 17 Avril 1970 à AJACCIO 20000 ...... 20000 AJACCIO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIME : ORDRE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 octobre 2013, 13/00087
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 OCTOBRE 2013 R. G : 13/ 00087 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11-12-298 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : Mme Marie Assomption X...épouse Z...née le 21 Septembre 1931 à POGGIO MEZZANA 20230... 20287 MERIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Pascal MELONI, avocat au...
