Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-07-24 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 11/ 00008 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 509 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Serge X... né le 23 Juillet 1961 à AJACCIO 20000... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 11/ 00441 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Mars 2011, enregistrée sous le no 09/ 1456 X... C/ Y...Y...Z...Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Jean X...né le 19 Avril 1932 à Lille 59000 ...20228 CAGNANO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 11/ 00527 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Juin 2011, enregistrée sous le no 2011/ 941 SAS X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SAS X... Prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle de Murtone 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 11/ 00611 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 01729 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ... Compagnie d'assurances ALLIANZ C/ X... SA PPG AC FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTS ET INTIMES : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ... pris en la personne de son représentant légal C/ Monsieur Y...... 20240...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 11/ 00696 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 831 X... X... C/ Société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO SOCIETE MONEGASQUE DE BANQUE PRIVEE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Dominique X... né le 24 Avril 1947 à PARIS ... assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 11/ 00755 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Août 2011, enregistrée sous le no 10/ 004479 SARL GRAND SUD INVESTISSEMENTS C/ SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL CASADELMAR SA SYRACUSE INVESTISSEMENTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL GRAND SUD INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle de Murtone 20137 PORTO VECCHIO...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 11/ 00920 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00317 X... C/ Y... Z... SA AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : Mme Louise X... né le 21 Février 1955... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R.G : 11/01017 R-PL Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Décembre 2011, enregistrée sous le no 2010 01778 SARL BI MARINE C/ Caisse de Crédit Mutuel DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL BI MARINEprise en la personne de son représentant légalTragone - lot no 1520620 BIGUGLIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 11/ 01029 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no 08/ 00944 SAS BATI-MAT 2B C/ X... Y... SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SAS BATI-MAT 2B prise en la personne de son représentant légal en exercice Figaretto 20230 SAN NICOLAO assistée de Me Olivier PELLEGRI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00039 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Décembre 2011, enregistrée sous le no 182/ 2011 X... C/ Y... SA Société Générale COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Vincent Joseph X... né le 10 Décembre 1949 à Bonifacio 20169... 20169 BONIFACIO assisté de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA...