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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00273 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 1110 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal 5, Avenue Jean Zuccarelli BP 501 20406 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Antoine-Paul...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00382 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Avril 2011, enregistrée sous le no 11/ 00064 X... C... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 20 Mars 1948 à CHATILLON SUR SEINE 21400... 20290 VOLPAJOLA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sacra Marie...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00570 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 2084 X... C/ C...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 07 Mai 1956 à PARIS ...92250 LA GARENNE COLOMBES ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Annie...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00589 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 07/ 356 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Pierre Vincent Gabriel X...né le 16 Mai 1954 à MARSEILLE 13000 ......20600 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00739 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Août 2011, enregistrée sous le no 11/ 00906 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Paule X...née le 16 Octobre 1968 à BASTIA 20200 ...20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Callista ANTONIOTTI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00747 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 01082 X... C/ Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD Mutualité SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : Monsieur Antoine X...né le 01 Octobre 1970 à AJACCIO ...20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00807 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01506 X... C/ Y...E...F...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Claude X...né le 16 Février 1945 à Bastia 20200 ...20600 BASTIA assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris B..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 12/ 00008 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01549 Y... C/ X...SA GENERALI ASSURANCES IARD REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Jenny Y... épouse Z...née le 22 Juin 1949 à DIJON 21000 ...20217 SAINT FLORENT assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 12/ 00023 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00717 X... C/ SA POLYCLINIQUE DE FURIANI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Janine X...épouse Y...née le 11 Septembre 1941 à MERIA 20287 ... 20287 MERIA assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA POLYCLINIQUE DE FURIANI Poursuites et...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 12/ 00050 R-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de Bastia, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01743 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean-Charles X...né le 02 Mars 1965 à Bastia 20200 ...20290 BORGO ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Zahra Y...épouse X...née le 18 Janvier 1960 à CASABLANCA...