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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 10/ 00211 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Décembre 2005, enregistrée sous le no 05/ 280 X... C/ X... X... ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Louis X... ... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Me Monique VANGIONI CARLOTTI, avocat...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 10/ 00931 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Novembre 2010, enregistrée sous le no 04/ 1455 Y... C/ Y...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Marie Toussainte Y... épouse Z...née le 16 Juin 1957 à SARTENE 20100...... 20100 SARTENE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Bertrand ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMES...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00355 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Mars 2011, enregistrée sous le no 11-10-572 X... C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christian X...né le 25 Octobre 1941 à LIMOGES 87000 ...20240 SOLARO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00418 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 01293 Y... C/ Y...D...Y...Y...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Marie Louise Françoise Y... épouse Z...née le 11 Janvier 1938 à SARTENE 20100 ...31800 LABARTHE RIVIERE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00468 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Mai 2011, enregistrée sous le no 11/ 6 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 16 Octobre 1953 à PETRETO BICCHISANO 20140 ...20140 PETRETO BICCHISANO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00507 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 01021 X...Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD C/ Z...- A...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE MUTUELLE FAMILIALE CORSE COMMUNE DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Laurent X...né le 10 Novembre 1967 à TOULON 83000 ......83160 LA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00530 R-BN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 1708 X... C/ Y...SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Baptiste X...né le 13 Septembre 1969 à BASTIA 20200 ...20270 ALERIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie...

...... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS ET...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00540 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 756 X... Y... B... C/ Z... E... B... X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur François X... ... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat la...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00540 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 756 X... Y...B... C/ Z...E...B...X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur François X... ......20214 CALENZANA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA Madame Josepha B... épouse...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00577 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00121 A...X... C/ Y...COMMUNE DE PIANOTTOLI CALDARELLO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Jeanne Francine A... épouse X...née le 06 Juillet 1941 à EVISA ...13007 MARSEILLE ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat...