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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 10/00290
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 10/ 00290 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1907 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Louis X......20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Jacqueline Marguerite Andrée Y...épouse B......... 20200 BASTIA assistée de la SCP JOBIN, avocats au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 10/00365
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 10/ 00365 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 07 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 214 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Anne Marie X...née le 13 Mai 1965 à MELUN 77000 ...20090 AJACCIO assistée de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3018 du 10...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 10/00507
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 10/ 00507- C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 192 A... C/ X...A...Y...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Cléonice Anne A... veuve Y...née le 14 Janvier 1928 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean François X......20290 BORGO assisté de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 10/00590
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 10/ 00590 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 1969 X...B... C/ S. A CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE X...LA BANQUE POSTALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Joseph X...né le 09 Juillet 1939 à CORTE 20250 ...20600 FURIANI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 10/00754
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 10/ 00754 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : X... C/ Société AXA ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Mademoiselle Patricia X...Prise en sa qualité de liquidateur amaible de la SARL Les Oliviers ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances AXA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 10/00840
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 10/ 00840 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 762 Y...X... C/ SA CREDIT FONCIER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jacques Y... né le 14 Avril 1946 à SAINT GERMAIN EN LAYE 78100 ...... 20167 SARROLA CARCOPINO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Raphaële DECONSTANZA, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 10/00850
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 10/ 00850 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 19 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 2083 X... C/ Y... X... Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 2 COURS PAOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Noël X... né le 24 Juin 1954 à CORTE 20250...... 20260 LUMIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 10/00868
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 10/ 00868 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 2010/ 982 X... C/ CONSORTS X...SARL M. D. L COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Carmen X...née le 02 Avril 1959 à BASTIA 20200 ...20215 VESCOVATO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Georges COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Eugène X......20215 VESCOVATO assisté de Me François jos...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 10/00952
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 10/ 00952 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 518 SA ALLIANZ IARD C/ X...SARL CORSICA YACHT COURTAGE SA BRUNSWICK FRANCE DIVISION US MARINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF prise en la personne de son représentant légal 87, rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de la SCP DE ANGELIS DEPOERS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART-MELKI, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 10/00962
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 10/ 00962 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1065 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Françoise Gabrielle Z... épouse X... née le 15 Octobre 1943 à ENGHIEN LES BAINS 95880 ......20233 SISCO ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une...
