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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 mai 2012, 08/00392
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 08/ 00392 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mars 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 1058 X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 45 COURS NAPOLEON COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Joseph X... Entreprise de Bâtiment et Travaux Publics né le 01 Avril 1946 à AJACCIO 20000 ...... 20090 AJACCIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 mai 2012, 08/00764
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 08/ 00764 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 04 septembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 66 X... C/ Compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Y...CPAM de la HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Michel Georges Olivier X...né le 30 Mars 1968 à AJACCIO 20000 ...20117 ECCICA SUARELLA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 mai 2012, 09/01059
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 09/ 01059 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 313 X... C/ S. A. R. L ESPACE AICARDI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean X...né le 16 Août 1932 à SAINT PIERRE SUR DIVES ...... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : S. A. R. L ESPACE AICARDI Prise en la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 mai 2012, 09/01109
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 09/ 01109 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 09 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1331 Assoc. Syndic. Libre RESIDENCE DU GOLFE D'AJACCIO C/ X...B...Y...C...E...Z...G... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Association Syndicale Libre RESIDENCE DU GOLFE D'AJACCIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice... 20166 PORTICCIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LEANDRI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 mai 2012, 10/00050
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 10/ 00050 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2009 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 11-09-21 X... C/ Société SOGEFINANCEMENT SAS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur José X.........20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Pascale CHIRON, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES : Société SOGEFINANCEMENT SAS Prise en la personne de son représentant légal 59, Avenue de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 mai 2012, 10/00069
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 10/ 00069 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 06/ 2614 X... C/ S. A. R. L ARINELLA 193 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Félicien X... né le 20 Août 1944 à BASTELICA 20119 ...20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : S. A. R. L ARINELLA 193 Prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 mai 2012, 10/00148
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 10/ 00148 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 09 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 416 Y... C/ X...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Victor Y...né le 02 Septembre 1941 à CONSTANTINI ALGERIE ... 20231 VENACO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 mai 2012, 10/00164
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 10/ 00164 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 1601 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Ginette X... épouse Y...née le 01 Avril 1938 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1179 du 15/ 04/ 2010 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 mai 2012, 10/00708
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 10/ 00708 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 02 août 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 561 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Abdelkader X...né le 23 Janvier 1969 à OULED DAFELTEN ALGERIE ...20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 2799 du 30/ 09/ 2010...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 mai 2012, 10/00718
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 10/ 00718 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 06 septembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 73 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Véronique Denise Z... épouse X...née le 19 Juin 1966 à AJACCIO 20000 ...20172 VERO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle...
