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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 décembre 2011, 00/00476
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 00/ 00476 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juillet 1996 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 94/ 1085 X... Y... Y... Y... Y... Y... C/ B...Z... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Angèle Félicité X... épouse C...... 38170 SEYSSINET PARISET représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me NEKAA, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean Claude Y...... 83440 MONTAUROUX représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 décembre 2011, 03/00640
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 03/ 00640 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mai 2003 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 03/ 66 X...A... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gilbert Julien Henri X......20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Madame Nicole Ginette A... épouse X......20137 PORTO VECCHIO représentée par...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 décembre 2011, 09/00422
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 09/ 00422 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 429 X... C/ H... S. A GAN Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X...né le 23 Août 1944 à BOURG EN BRESSE 01000 ...20167 CUTTOLI CORTICCHIATO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMES : Monsieur Jean Luc...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 décembre 2011, 09/00889
V 1214119 DU 15/02/2012 ... ...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 09/ 00889 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 13 août 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1202 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Josette X...née le 07 Avril 1948 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 décembre 2011, 09/01136
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 09/ 01136 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 13 octobre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1171 X... B... C/ CONSORTS D...G...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gérard X... né le 17 Janvier 1945 à PARIS ...20276 ASCO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Valérie LELIEVRE, avocat Madame Marie B... épouse X...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 décembre 2011, 10/00334
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00334 C-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 10 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1234 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Carla Susana X... épouse Y...née le 11 Novembre 1977 à RATES POVOA DE VARZIM PORTUGAL ...20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 décembre 2011, 10/00393
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00393 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 201 S. C. I ORCA C/ B...X...Y... SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. C. I ORCA Prise en la personne de son représentant légal Chemin de Tenda 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sandie LOTTIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 décembre 2011, 10/00402
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00402 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1887 X... C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Catherine X... veuve Y... née le 16 Novembre 1910 à GHISONI 20227 ...13000 MARSEILLE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : SYNDICAT...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 décembre 2011, 10/00440
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00440 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 234 X...Z... C/ CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Jean Philippe X...né le 31 Décembre 1981 à BONDY 93140 ...75012 PARIS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Laurence Z...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 décembre 2011, 10/00454
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00454 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 12 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 1346 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Corinne Y... épouse X...née le 18 Mai 1973 à LA CIOTAT 13600 ......20260 CALVI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Yves Paul Gilles X...n...
