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G1215511 DU 13/03/2012 ... ...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 04/ 00812 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juillet 2004 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 04/ 126 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Didier X...... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Marc Y...... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R.G : 09/00829 C-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 18 mai 2009Tribunal de Commerce d'AJACCIOR.G : 07/598 SARL GARAGE EUROPE CAMIONS C/ SARL CARROSSERIE INDUSTRIELLE FRANCISSARL TODD GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES LORRAINEG.I.E BCA NANCY COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SARL GARAGE EUROPE CAMIONSPrise en la personne de son représentant légal en exercice102 Avenue des Champs Elysées75008 PARIS représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 09/ 01033 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1468 Y... C/ A... Compagnie d'assurances ALLIANZ S. A. R. L NICOLAI JEAN JACQUES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse Z...née le 05 Août 1960 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 09/ 01098 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1214 S. A BANQUE POPULAIRE D'ALSACE C/ CONSORTS A... X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 Quai Kleber 67000 STRASBOURG représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me GUYON, avocat au barreau de STRASBOURG...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00068 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 785 X...C...C... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Paulette Henriette Antoinette X...épouse Z...née le 24 Septembre 1938 à CAGNANO 20228 ......20167 ALATA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Geneviève Josette Rose C...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00123 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 05 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1633 X... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Edouard Sauveur X...né le 06 Mai 1966 à ALERIA 20270 ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gisèle FILIPPI-TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Hortense Marie Laetitia B...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00133 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 679 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Yves X...né le 13 Janvier 1948 à ALGER ALGERIE ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Augusta Y...... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00156 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 09 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 210 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Luigina Y... épouse X...née le 27 Mars 1961 à SOLOPACA ITALIE ... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010...

G1217719 DU 17/04/2012 ... ...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00318 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 08 janvier 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02/ 1211 S. A. R. L ASC C/ X... X... A...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R. L ASC Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lotissement Hiunday RN 193 ZI BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00451 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 01 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 180 X...Y...Z... C/ A...B...C...D...H... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Ange X...né le 23 Août 1967 à BASTIA 20200 ... représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Eric Y...né le 31 Juillet 1961...