Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-09-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 08/00820
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 08/ 00820 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 23 septembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 992 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Léonard X... né le 08 Juillet 1965 à PAPEETE ... 11400 ST MARTIN LALANDE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 09/00316
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 09/ 00316 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 644 X... C/ Y...MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Emmanuel X...né le 19 Août 1979 ... représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 09/01123
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R.G : 09/01123 C-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 08 décembre 2009Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 07/885 S.A.R.L RM C/ S.C.I FIORE DI LUME COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A.R.L RMPrise en la personne de son représentant légal en exerciceRésidence Le RelaisAvenue Paul Doumer20220 L'ILE-ROUSSE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.C.I FIORE DI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 10/00184
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00184 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 07 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 445 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 25 Septembre 1951 à AJACCIO 20000... 20140 SERRA DI FERRO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Marguerite Y...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 10/00287
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R.G : 10/00287 R-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 12 mars 2010Tribunal de Commerce de BASTIAR.G : 09/2455 Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD C/ S.A.R.L MER VACANCES CALVIX... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARDPrise en la personne de son représentant légal8-10, rue d'Astorg75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 10/00450
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00450 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1137 Y...B... C/ S. A PACIFICA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Marie Thérèse Y... épouse Z...née le 16 Octobre 1951 à SARTENE 20100 ... représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Angélique...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 10/00494
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00494 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 08 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 80 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Armindo X...né le 30 Juillet 1967 à ...20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Geneviève Y.........20129 BASTELICACCIA représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 10/00504
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00504 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-377 X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 15/ 17 RUE SAINT JOSEPH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ahmed X...né le 25 Avril 1974 à MA BENI OULICHER MAROC ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 10/00568
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00568 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 32 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Fanny X...née le 06 Janvier 1981 à NANCY 54000 ... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 10/00608
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00608 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1132 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Cyrille Y... né le 14 Septembre 1972 à AIX EN PROVENCE 13090 ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Juliana X...
