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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 09/ 00382 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 20 avril 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 09/ 335 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Simon X...... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre COLONNA D'ISTRIA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Danielle Y...... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R.G : 09/01140 R-MPA Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 18 décembre 2009Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 09/1681 Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES C/ S.A.R.L AG SALAISON COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCESprise en la personne de son représentant légal13, rue du Moulin Bailly92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 10/ 00064 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2009 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 11-05-121 X... C/ Y...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Michèle X...épouse Z...née le 09 Janvier 1942 à MAZAGAN MAROC ... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste Y...... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 10/ 00143 R-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 940 CONSORTS X... B...Y... C/ Z...Compagnie d'assurances MAIF NIORT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Ange Michel X... né le 28 Mars 1957 à CORTE 20250 ... représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 10/ 00182 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 994 Compagnie d'assurances PACIFICA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Compagnie d'assurances PACIFICA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8/ 10 Boulevard Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 10/ 00206 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 914 CONSORTS Y...X... C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES PALMIERS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Elise Y... veuve X...née le 04 Juillet 1933 à MARSEILLE 13000 ... représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 10/ 00230 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 525 X... C/ Syndicat des copropriétaires EUCALYPTUS A CALVI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Lionel X...né le 12 Avril 1964 à L'ILE-ROUSSE 20220 ... représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Yves SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Syndicat des copropriétaires...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 10/ 00300 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 58 X... C/ CAISSE D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Laurie Toussainte Odette X...née le 01 Novembre 1980 à AJACCIO 20000 ... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE DE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 10/ 00466 R-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 08 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 370 S. C. I EMMANUELLI Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 26 RUE NAPOLEON Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 24 RUE NAPOLEON C/ SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE EMPIRE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : S. C. I EMMANUELLI prise en la personne de son représentant légal 28, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par la...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R.G : 10/00482 R-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 18 mai 2010Tribunal d'Instance d'AJACCIOR.G : 11-09-440 S.C.I GEALEX C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.C.I GEALEXPrise en la personne de son représentant légal en exercice5 Boulevard Albert 1erEntrée C20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCPA M.M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Paule X......20000 AJACCIO...