Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-01-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 26 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 09/00402
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00402 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1320 X... C/ Y...Y... APPELANTE : Madame Marie Josée X...née le 09 Janvier 1950 à TOULON 83000 Chez Monsieur Z...... 20228 LURI représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 002191 du 03/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 09/00688
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00688 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 10 juin 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 894 Y... C/ X... APPELANTE : Madame Josette Y... épouse X...née le 16 Février 1968 à ...20160 ...20160 VICO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 2205 du 17/ 09/ 2009 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 26 janvier 2011, 09/00868
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00868 R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 10 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 236 S. A MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ Y...X...X...MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE APPELANTE : S. A MONCEAU GENERALE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Avenue des Cités Unies d'Europe B. P 10217 41103 VENDOME CEDEX représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 26 janvier 2011, 09/00900
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00900 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 17 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 632 X... C... C/ Y...Z... APPELANTS : Monsieur Luc François X... né le 28 Mai 1969 à DIJON 21000 ...Z...de Malte 34400 ST CHRISTOL représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Laetitia Marie Ange C...épouse X... née le 18 Mai 1971 à MARSEILLE 13000 ...Z...de Malte 34400 ST CHRISTOL...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 26 janvier 2011, 09/00954
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00954 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 12 octobre 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 09/ 247 X... C/ S. A. ERILIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Alexandre X... né le 01 Avril 1943 à BASTIA 20200 ... 20600 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 502 du 11/ 03/ 2010...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 26 janvier 2011, 09/01027
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B du 26 JANVIER 2011 R.G : 09/01027 C-MPA Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 25 novembre 2009Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 09/1794 Société BETAC C/ S.A.S DU FANGO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Société BETACPrise en la personne de son représentant légal180 Rue Guy Arnaud30090 NIMES représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL, avocats au barreau de NICE plaidant par Me Jean-François SCAMPUCCHI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 09/01075
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 01075 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 665 X... Z...Z...Z...Z...Z...Z... C/ A... APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 24 Mars 1949 à ALERIA 20270 ...20240 VENTISERI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 1040/ 2008 du 26/ 06/ 2008 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 09/01077
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 01077 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 07 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1086 S. A. R. L. YACHTING CLUB PORTICCIO C/ X... Y... APPELANTE : S. A. R. L. YACHTING CLUB PORTICCIO Prise en la personne de son représentant légal Les Marines I Grossetto Prugna 20166 PORTICCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 26 janvier 2011, 09/01078
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 01078 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 870 CONSORTS X...Y... C/ Z...-A...Z...-B... APPELANTS : Madame Adèle X...née le 22 Août 1932 à STREMBO ...20000 AJACCIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Maxime Y... né le 16 Mai 1960 à BASTIA 20200 ...20000 AJACCIO représenté par la SCP R. JOBIN ET...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 26 janvier 2011, 09/01082
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 01082 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 22 octobre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 403 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur El Hassan X...né le 16 Février 1966 à OUJDA MAROC ...20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Félix Y...... 20090 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me...
