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...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 318 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00057 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE L'AIDE FRATERNELLE PAR LE TRAVAIL A. F. T 2 rue Bébian 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS Toque 97, substitué par Maître Murielle RODES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Murielle X......... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Dorothée...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 319 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01124 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 juin 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Association LA BAILLIFIENNE OEUVRES SOCIALES 55, Rue des Anciennes Ecoles 97123 BAILLIF Représentée par Maître Tania GALVANI Toque 62, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Florence Z...... 97139 LES ABYMES GUADELOUPE Comparante en personne Assistée de Monsieur Luc X...Délégué syndical...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 321 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00028 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 décembre 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame Tania X.........97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Monsieur Luc Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL EQUAMODE BLEU D'AZUR 10 Centre Commerciale Destrelland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Valérie CHOVINO-AUBERT Toque 101 substituée par Maître THOMAS, avocat au barreau de la GUADELOUPE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 322 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00042 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 novembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Agnès X......97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Isabelle BOUTRY Toque 82, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Y......... 97133 Saint-Barthélemy Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 323 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00082 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 12 novembre 2013- Section Agriculture. APPELANTE Madame Sandrine X......97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Maître Dominique DEPORCQ Toque 63 substitué par Maître THOMAS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL LES SERRES DU GALION, en la personne de son gérant Monsieur Denis Y...... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Robert VALERIUS de la SCP...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 324 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00089 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 décembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur José X...... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Laurent HATCHI Toque 44 substitué par Maître JABOULEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Association MAISON SAINT-VINCENT-DE-PAUL-CHRS 8, rue Abel-Libany 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean-Michel GOUT Toque 70 substitu...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 325 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00686 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 mars 2014- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Hendy X...C/ o Mme Francette Y......97111 MORNE A L'EAU Comparant en personne Assisté de Monsieur Jean-Claude Z...Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL REND SECURITE PRIVEE ...... 97190 GOSIER Dispensée de comparaître en...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 326 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00687 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 mars 2014- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Ernest X.........97121 ANSE BERTRAND Comparant en personne Assisté de Monsieur Jean-Claude A...Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL REND SECURITE PRIVEE ...... 97190 GOSIER Dispensée de comparaître en application des dispositions...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 327 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00933 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du 12 mai 2014 rendue par le Conseil de Prud'homme de Pointe à Pitre. APPELANTE SARL X... ET FILS ...97129 LAMENTIN Représentée par Maître Laurence HIBADE-VINGLASSALOM Toque 55, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Lydia X... ...97160 MOULE Représentée par Maître Patrick ADELAIDE Toque 1, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 328 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00958 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 25 février 2014. APPELANTE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, agissant poursuites et diligences de son directeur général Monsieur Henri X... B. P. 486- Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Betty NAEJUS Toque 108 substituée par Maître TROUPEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE...