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...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 8 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01100 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mai 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Steeve X......97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Monsieur Y...Délégué syndical ouvrier substitué par Madame Claudine Z... INTIMÉS Maître Marie-Agnès A... ès-qualité de mandaire liquidateur de la SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE ...97190 GOSIER Non comparant, ni représenté, AGS-CGEA DE FORT...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 9 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01905 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 18 octobre 2012- Section Industrie. APPELANTE SARL CONSTRUCTION BÂTIMENT CARAÏBES 43 Faubourg Alexandre ISAAC 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me NIBERON, substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, 104, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Lory X...... 97125 BOUILLANTE Représenté par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Betty NAEJUS de la SCP...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 10 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00890 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 mai 2013- Section Activités diverses. APPELANT Monsieur Eddy X......97160 LE MOULE Représenté par Maître Jean-Nicolas GONAND Toque 83 substitué par Maître LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de mandataire liquidateur de la ASSOCIATION EREF-NGT ... 97190 LE GOSIER Non Comparant, ni représent...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 11 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01123 Décision déférée à la Cour : Jugement de départage du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 juin 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE SARL NATURE EXPERIENCE ...97110 POINTE-A-PITRE Représentée son gérant, Monsieur Gerson X... INTIMÉE Madame Christiane Y...... 97190 LE GOSIER Comparante en personne Assistée de Maître Socrate-pierre TACITA Toque 91, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 14 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01271 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la GUADELOUPE en date du 18 juin 2013. APPELANT Monsieur Georges Emmanuel X...... 97200 FORT DE FRANCE Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes BP 426 97210 LAMENTIN MARTINIQUE CEDEX2 Représentée par M. DEMOCRITE Lucien-employé de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, dûment mandat...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 12 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01506 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 25 septembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE LA COMMUNE DU GOSIER, prise en la personne de son maire ès-qualité Domicile élue au cabinet de Me MIGNOT 1 rue Achille René-Boisneuf 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Amaury MIGNOT, 101, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Lucien, Félix, Jean X...... 97190 GOSIER Comparant en...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 15 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01507 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 25 septembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE LA COMMUNE DU GOSIER, prise en la personne de son maire ès-qualité Domicile élue au cabinet de Me MIGNOT 1 rue Achille René-Boisneuf 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Amaury MIGNOT, T101, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fred X...... 97111 MORNE-A-L'EAU Comparant en personne et assist...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 16 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01530 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 octobre 2013- Section Encadrement. APPELANTE Madame GITA X...... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR Toque 2, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA BANQUE FRANCAISE ET COMMERCIALE GUADELOUPE ZAC Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRÊT No 16 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/01531 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 6 août 2013. APPELANTE COMMUNE DE SAINT-FRANCOISHôtel de Ville - Place de l'Eglise97118 SAINT-FRANCOISReprésentée par Maître Gérard PLUMASSEAU Toque 16 substitué par Maître LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPEQuartier de l'Hôtel de Ville - BP 48697159 POINTE-A-PITRE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 18 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01532 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 05 septembre 2013- Section Industrie. APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97139 ABYMES Représenté par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Gérard PLUMASSEAU, T16, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Me Anne A... ès qualité de Mandataire liquidateur de la Société COLBICO ... 97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUE Non comparante, ni représentée LE...