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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2014-03-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 31 mars 2014, 12/018751

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No117 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01875 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 octobre 2012, section encadrement. APPELANTE SA AIR CARAÏBES, Parc d'Activité de la Providence 97139 LES ABYMES Représentée par Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL et PREVOT TOQUE 83, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Annie X... ...... 97139 LES ABYMES Comparante en personne, assistée de M. Raymond Y..., délégu...

France | 31/03/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 31 mars 2014, 12/01887

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 118 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01887 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 07 novembre 2012, section activités diverses. DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Auguste X... ... 97115 SAINTE ROSE Comparant en personne, assisté de M. Y..., délégué syndical ouvrier DEFENDEUR AU CONTREDIT COLLEGE R. GRIGNAN Bebel 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104, avocat au barreau de GUADELOUPE...

France | 31/03/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 31 mars 2014, 12/01971

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 119 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01971 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 07 août 2012. APPELANTE Madame Hélène X... ...... 97110 POINTE A PITRE Comparante en personne, assisté de Me José GALAS TOQUE 43, avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2013/ 000785 du 24/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE...

France | 31/03/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 31 mars 2014, 12/02006

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 120 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/02006 Décision déférée à la Cour :Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 novembre 2012. APPELANTE Madame Marie-Michelle X......97160 LE MOULEReprésentée par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN TOQUE 17, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Eloi , François X......75020 PARISNon comparant ni représenté Madame Céline Christiane X... épse Y...97160 LE MOULENon comparante ni représentée Monsieur Charles Christophe Z......97139...

France | 31/03/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 31 mars 2014, 12/02019

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 121 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 02019 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 8 novembre 2012, section industrie. APPELANTE EURL LA JACQUERIE Bas du Fort-Résidence Émeraude 97190 LE GOSIER Représentée par Me CORALIE substituant Me Johann EUGENE-ADOLPH TOQUE 90, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Joël X... ... 97111 MORNE A L EAU Ayant pour Conseil Me Frantz CALVAIRE TOQUE 26, avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de...

France | 31/03/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 31 mars 2014, 13/00058

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 122 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00058 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Lazarre X...... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Comparant en personne Assisté de Maître Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS Toque 97, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE...

France | 31/03/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 31 mars 2014, 13/00068

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 123 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00068 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Bernard X... Domicile élu C/ o la SCP EZELIN-DIONE ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître DIONE de la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE EURL GIP SECURITE Résidence Sirocco Rue du Belvédère-Cul de Sac 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Cécilia DUFETEL...

France | 31/03/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 31 mars 2014, 13/00584

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 124 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00584 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 14 mars 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Elie, Jean-Marie X...... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Celine A... Toque 55, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE EURL STAR AVIATION SERVICES SAS colombier BP33 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13, avocat au barreau de la GUADELOUPE...

France | 31/03/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 31 mars 2014, 13/00647

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 125 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00647 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 22 mars 2013, section commerce. APPELANTE Mademoiselle Valérie X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparante en personne, assistée de M. Luc Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE SAS MARIFA 27 rue du Moulin 92800 PUTEAUX Représentée par NARFEZ substituant la SELARL LEPELTIER TOQUE 6, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...

France | 31/03/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 31 mars 2014, 13/00664

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 126 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00664 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mars 2013, section commerce. APPELANTE SARL WEST INDIES TRADING, 1 Rond-Point de Miquel 97142 ABYMES Représentée par Me Yves COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL TOQUE 38, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Raymond X... ... 97190 GOSIER Représenté par Me MIGNOT substituant Me Laurent HATCHI TOQUE 44, avocat au barreau de GUADELOUPE...

France | 31/03/2014 | Chambre sociale
 
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