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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 janvier 2014, 12/01064
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 3 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01064 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Léna X... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Maître Céline MAYET Toque 126 substituée par Maître LE GUERN, avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE SARL SGHTA HOTEL FLEUR D'EPEE 49 impasse de Bas du Fort 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 janvier 2014, 12/01453
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 4 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01453 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 juin 2012- Section industrie. APPELANT Maître Marie-Agnès Y... ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL SAINT-LANDRY... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Raphaël X...... 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT Toque 104 substituée par Maître CUARTERO, avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS Lotissement...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 janvier 2014, 12/01721
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 5 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01721 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 9 octobre 2009- Section activités diverses. APPELANT Maître Z... de la SELAS Z...- A..., es-qualités de mandataire ad hoc de l'EURL LE PELICAN MAGAZINE,... 97190 GOSIER Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13, avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE Mademoiselle Stéphanie X...... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 janvier 2014, 12/01953
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 6 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01953 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 octobre 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Joussmit X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Maître Thierry AMOURET Toque 95 substitué par Maître CUARTERO, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS OUTREMER TELECOM BP 280 Z. I de la Jambette 97285 LE LAMENTIN CEDEX Représentée par la société d'avocats BERTE et ASSOCIES, avocat au barreau de Fort de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 janvier 2014, 12/01984
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 7 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01984 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 novembre 2012- Formation de Référé. APPELANTE L'ASSOCIATION BOUILLANTE INSERTION Rue Abel Racon 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Georges BREDENT Toque 21, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Antonella X...... 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître DIONE de la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 janvier 2014, 12/01986
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 8 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01986 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Francis X... ... 97126 DESHAIES Représenté par Maître Pascal NEROME Toque 82, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002037 du 30/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE SARL KONCEPT AMBIANCE 168 rue de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 janvier 2014, 12/01989
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 9 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01989 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Carine X... épouse Y...... 97126 DESHAIES Représentée par Maître Pascal NEROME Toque 82, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002039 du 31/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE SARL KONCEPT AMBIANCE 168...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 janvier 2014, 13/00164
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 10 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00164 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 novembre 2012- Section Activités diverses. APPELANT Monsieur Alexandre X...... 21000 DIJON Représenté par Maître Anne SEBAN Toque 12 substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y... es-qualités de mandataire liquidateur de la Société SAINT MARTIN SYNDIC ET GESTION ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Serge...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 janvier 2014, 13/00165
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 11 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00165 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 10 décembre 2012- Section Activités diverses. APPELANTE Madame Jeannette X...... 97123 BAILLIF Représentée par Monsieur Ernest Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉ Monsieur Serge Z... ... 97120 SAINT CLAUDE Représenté par Maître Marc MOREAU Toque 107, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 janvier 2014, 13/00221
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 12 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00221 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X... es-qualités de liquidateur judiciaire de l'Association SOUS LE VENT AIDE FAMILLES... 97190 GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE Toque 2 substitué par Maître CUARTERO, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE...
