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...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 263 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01823 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 novembre 2009- Section Industrie. APPELANTE S. A. R. L. LES MATERIAUX AGGLOMERES Rue Alfred Lumière-Z. I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Henriette ElianetteY...ayant droit de Gino Z...Fauvette ... Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 264 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 01777 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 30 juin 2010- Section Commerce. APPELANTE Eurl SXM KUTA, Res Les Portes de Saint Martin 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Jérome NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de la GUADELOUPE- INTIMÉS Madame Marie X......... 97150 SAINT-MARTIN Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du...

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 265 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00064 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 1er décembre 2011- Section Commerce. APPELANTE Madame Marie-Christine X...... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Charles-Henri COPPET Toque 14 substitué par Maître LALANNE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Christine Z... née A............ 97190 LE GOSIER Représentée par Maître FONTAINE de LA ROQUE TOQUE 53 substituée par...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 266 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/00173 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 septembre 2011-Section activités diverses. APPELANT Monsieur Eric X......97130 CAPESTERRE BELLE EAUNon Comparant INTIMÉE SOCIETE EGIS7 lotissement l'Aiguille97128 GOYAVEReprésentée par Maître Hélène URBINO-CLAIRVILLE Toque 114, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 267 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00845 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 24 janvier 2012. APPELANT Monsieur Franscesco X... ...... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Karine LINON Toque 3 substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Z... de la CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 17 rue Letellier 75015 PARIS Représenté par Maître Charles...

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 268 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00859 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 septembre 2010- Section Activités diverses. APPELANTE Madame Marie X......97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jamil HOUDA Toque 29 substitué par Maître LACLUSE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Jocelyne Z......... 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Ernest DANINTHE Toque 45, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 269 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00879 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 avril 2012- Section Encadrement. APPELANTE SA AIR FRANCE 45, rue de Paris95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULAT Toque 1, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur BERNARD X......... 97180 GUADELOUPE Représenté par Maître Marie-solange ARIBO Toque 3, avocat au barreau de la GUADELOUPE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 270 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00903 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Louis X... ...... Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA Toque 91 substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., es qualité de mandataire liquidateur de la société CO TRANSPORT... ... 97190 GOSIER Non Comparante Association A. G. S. Lotissement...

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 271 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00931 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 23 juin 2010- Section Activités diverses. APPELANT Monsieur René X...Rue ... 97118 SAINT FRANCOIS Représenté par Maître Gérard DERUSSY Toque 48 substitué par Maître OUDEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE AMBULANCE SOLEIL SARL L'Autre Bord 97160 LE MOULE Représentée par Maître Ernest DANINTHE 45, avocat au barreau de la GUADELOUPE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 272 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 juin 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Carole X......97121 ANSEBERTRAND Représentée par Maître Christophe CUARTERO Toque 101 substitué par Maître LACLUSE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Eliane A...... Représentée par Maître Jean-claude BEAUZOR Toque 44 substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de...