Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2013-01-28 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 18 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/01092 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de CAYENNE du 21 avril 2004, section industrie. APPELANTE AXIMA CONTRACTING GROUPE SUEZ, venant aux droits de la Société FABRICOM AIR CONDITIONING138-144 rue du MONTENEGRO11900 BRUXELLESReprésentée par Me PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES TOQUE 74 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME Monsieur Philippe Y......78260 ACHERESReprésenté par Me Brigitte FASSI FIHRI , avocat au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 19 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 01806 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 30 juin 2010- Section Commerce. APPELANTE LA SARL BRADERIE DU CENTRE 1rue de la République 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jamil HOUDA Toque 29 substitué par Maître TARDEL, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Raoul Y......... 97113 GOURBEYRE Comparution en personne Assisté de Maître Roland EZELIN SCP EZELIN-DIONE-Toque 96...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 20 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 01954 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 octobre 2010, section industrie. APPELANT Monsieur Philippe X......97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A...es-qualité de mandataire liquidateur de la société KAZECO ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me ZOPPI substituant Me Christophe CUARTERO TOQUE 101...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 21 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 02057 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 novembre 2010, section commerce. APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS TOQUE 8 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur David Y......97180 SAINTE ANNE Représenté par Me ZOPPI...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 22 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 02058 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 novembre 2010, section Commerce. APPELANTE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS TOQUE 8 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Henri Y......97190 LE GOSIER Représenté par Me ZOPPI...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 23 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00375 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 novembre 2010, section industrie. APPELANTE SOCIETE TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET LOCATION APPELES STPTL SARL 46 Alexandre Isaac 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me ZOPPI substituant Me Michaël SARDA TOQUE 1 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christian Z...... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Pascal NEROME TOQUE 82 avocat...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 24 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00506 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 mars 2011, section activités diverses. APPELANT Monsieur Bernard X......97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me ZOPPI substituant Me Jean-Michel GOUT TOQUE 9 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fred Z...exerçant sous l'enseigne ...... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Marc MOREAU TOQUE 107 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 25 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/00956 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 26 avril 2006-Section Activités diverses. APPELANTE Madame Marysa X......97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUEReprésentée par Maître Marc MOREAU Toque 107, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉES SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUES45 Place Abel Gance92100 BOULOGNE BILLANCOURTReprésentée par Maître Philippe LOUIS Toque 62 avocat au barreau de la Guadeloupe...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 26 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01349 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 septembre 2011- Section Activités diverses. APPELANTE LA MISSION LOCALE DE GUADELOUPE POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI Route de Petit Acajou Lotissement Petit Acajou 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Madame Isabelle X... Chez Mme TITUS Clothilde ...97122 BAIE MAHAULT...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 27 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01510 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 28 juin 2011. APPELANTES ET INTIMEES CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPEQuartier de l'Hotel de Ville 97110 POINTE A PITRE Représentée par Monsieur DEMOCRITE SOCIETE MASTER SKI PILOU 1 rue Jeanne d'Arc 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Emmanuel JACQUES, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA...