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...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 410 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01052 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 juin 2011, Section Commerce. APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me COUROUX substituant la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur José Clément X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Comparant en personne, assisté de M. Y..., délégué syndical ouvrier...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 411 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01130 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 juin 2011, Section Commerce. APPELANT Monsieur Boris Donald X...... 97111 MORNE A L'EAU Comparant en personne, ayant pour avocat Me François ILANKO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL TECINEX Total Bosredon II 97111 MORNE A L'EAU Représentée par Me COUROUX, substituant Me Claude CHRISTON TOQUE 28 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 412 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01166 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 avril 2011, section Industrie. APPELANTE LA MICHE BOREALE, 2 rue de la République 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Jacques URGIN TOQUE 122 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Willy X......97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par M. Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 413 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01315 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 juin 2011, Section Commerce. APPELANTE SARL MAJORE 1, Rue Lady Fish-Sandy Ground 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me WINTER-DURENNEL substituant Me NICOLAS TOQUE 69 avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Z......97150 SAINT-MARTIN Ayant pour avocat Me Anne SEBAN TOQUE 12 avocat au barreau de GUADELOUPE, Dispensé de comparaître en...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 414 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01324 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 septembre 2011, Section Commerce. APPELANTE SARL S. F. M Rue Pierre et Marie Curie-BP 2053 JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me URGIN substituant la SCP CHEVRY-VALERIUS TOQUE 97 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Martin Alex Z... ... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Me WINTER-DURENNEL substituant la SELARL...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No415 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01336 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 juin 2011, Section Activités diverses. APPELANTS Mademoiselle Gertrude X......97120 SAINT-CLAUDE Adulte Handicapé Monsieur Thierry X...es-qualité de Tuteur de Mademoiselle Gertrude X......97120 SAINT-CLAUDE Représentés par Me Jeanne Hortense LOUIS substituant Me Philippe LOUIS TOQUE 62 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Cynthia Y...C % Madame...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 416 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01448 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 07 septembre 2011, Section Activité diverses. APPELANTE ASSOCIATION ASFO EMPLOI Angles des rues Euvremont GENE Route de la Gabarre Zone des Petites Industries 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL et PREVOT TOQUE 83 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sandrina X...... 97170 PETIT BOURG Représentée...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 417 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00346 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 8 novembre 2011. APPELANT Monsieur Raymond X...... 97150 SAINT-MARTIN Non comparant ni représenté INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville-B. P 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M. FACTHUM COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No418 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00367 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 8 novembre 2011. APPELANTE Mademoiselle Eladia X......97190 LE GOSIER Non comparante ni représentée INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville-B. P 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M. Joseph A..., Inspecteur de contentieux COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No419 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00381 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour de céans du 5 décembre 2011. REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : SARL AGENCE CHARLES GREAUX 1rue Victor Hugo-Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me BANGOU substituant la SCP WINTER-DURENNEL et PREVOT TOQUE 83 avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE : Madame Odile Z...... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE TOQUE 13...