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...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 387 DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00922 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 avril 2010- Section Encadrement APPELANTS ET INTIMES Monsieur Patrick X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Thierry AMOURET Toque 95, avocat au barreau de la Guadeloupe S. A. ORANGE CARAIBE Zac de Moudoung Sud BP 2336 97196 JARRY CEDEX Représentée par Maître Jan-Marc FERLY Toque 26, avocat au barreau de la GUADELOUPE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 388 DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01149 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 01 décembre 2009. APPELANT Monsieur Hector X... ......97125 BOUILLANTE Comparant en personne assisté de Me Josselin TROUPE TOQUE 87 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville BP 486 97110 POINTE A PITRE Représentée par M. FACTHUM COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 389 DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/01476 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 avril 2010 section commerce. APPELANTE LA SOCIETE CARIB CENTERMoudong Centre97122 BAIE MAHAULTReprésentée par Me Thierry AMOURET TOQUE 95 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Elodie Y......97123 BAILLIFReprésentée par M. Ernest DAHOME , délégué syndical ouvrier. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 390 DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01995 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 octobre 2010, section Industrie. APPELANT Monsieur Bruno X...... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Michaël SARDA TOQUE 1 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES BATIMENT TRAVAUX PUBLICS Route de Donotte 97129 LAMENTIN Représentée par Me FERLY substituant la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 2 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 380 DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00264 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 2 décembre 2010- Section Commerce. APPELANT Monsieur Roger X......97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Maître Michaël SARDA Toque 1, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Marlène Y... ......97100 BASSE-TERRE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 385 DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01618 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 13 septembre 2011. APPELANT Monsieur Roger X... ...97180 SAINTE ANNE Comparant en personne. INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de ville-BP 486 97159 POINTE A PITRE Représentée par M F... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 381 DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01619 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 21 juin 2011 APPELANT Monsieur MAX X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître DIONE substituant la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville BP 486 97159 POINTE A PITRE Représentée par M. Joseph M. Y... COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 382 DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01621 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 21 juin 2011. APPELANTE Sa WEST INDIES PACK Section Rougeol 97170 PETIT BOURG Non Comparante INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de ville BP 486 97110 POINTE A PITRE Représentant : M. Joseph M. X... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 383 DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01624 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011- Section Commerce. APPELANTE SARL JMV Maison Philippe X......Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT Toque 104 substituée par Maître FERLY, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Isabelle Y...... 97129 LAMENTIN Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 384 DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01635 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 08 novembre 2011, section encadrement. APPELANT Monsieur Jean-Gérard X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Jan-Marc FERLY TOQUE 26 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL NCR ANTILLES 7 rue Ferdinand Forest-ZI Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me ALGER substituant Me Frederic LECLERC TOQUE 59 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION...