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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 juin 2012, 08/00897
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 227 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 08/ 00897 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mai 2008- Section Industrie. APPELANTE E. U. R. L. ETS MARTINI Morne Boissard 97142 ABYMES Représentée par Me EZELIN, substituant Me Gérard DERUSSY TOQUE 48, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marc Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représenté par Me EUGENE-ADOLPH, substituant Me FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 juin 2012, 09/01972
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 228 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01972 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 novembre 2009- Section Commerce. APPELANT S. A. R. L. LES HALLES DE BERGEVIN 46 rue Soukhoumi-Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU TOQUE 16, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Roger Jean-Marie X... ...... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me GALAS substituant Me Ernest DANINTHE TOQUE 45, avocat au barreau de la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 juin 2012, 10/00742
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 229 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00742 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 04 mars 2010- Section Industrie. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL ARC EN CIEL... 97190 GOSIER Représentée par Me ZOPPI, substituant Me Christophe CUARTERO TOQUE 101 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Madame Suzette Z... épouse A... Chez Y...... 97139 LES ABYMES Représentée par Me SZWARCBART-HUBERT...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 juin 2012, 10/00788
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 230 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00788 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 11 février 2010. APPELANT Monsieur Pascal X......... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Laurent HATCHI Toque 44 substitué par Maître Amaury MIGNOT, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SA EXODIS, prise en la personne de ses représentants légaux, 10 Bld Marquisat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Chantal GARRIC-FAYET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 juin 2012, 10/00942
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 231 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00942 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 18 décembre 2007. APPELANTE Madame Andrée X... ... 97300 CAYENNE Représentée par Me Frédéric OLSZAKOWSKI TOQUE 72, avocat au barreau de METZ INTIMÉE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46 rue Saint Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me MALOUCHE substituant Me Johann EUGENE-ADOLPH TOQUE 90, avocat au barreau de la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 juin 2012, 10/01478
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 232 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01478 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE/ A/ PITRE du 29 juin 2010- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Emmanuel X... ...97113 GOURBEYRE Représenté par Me AMOURET substituant Me Robert VALERIUS TOQUE 97 avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 001987 du 28/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉ Monsieur Clara...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 juin 2012, 10/01783
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 233 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01783 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mars 2010- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Frédéric X...... 97160 LE MOULE Représentée par Me BEAUZOR, substituant Me Frantz CALVAIRE TOQUE 26 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jocelyn Z... ...... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me SZWARCBART-HUBERT, substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT TOQUE 108, avocats au barreau de la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 juin 2012, 10/01880
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 234 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01880 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 septembre 2010- Section Industrie. APPELANT Monsieur Jean Renel Y... ......97139 LES ABYMES Comparant en personne Ayant pour conseil par Me Camille CEPRIKA TOQUE 27, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES CGEA AGS Immeuble Eurydice Route des Sables centre d'affaires Dillon-Valmenière 97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUE Représentée par Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 juin 2012, 11/00596
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 235 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00596 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 février 2011. APPELANT Monsieur Eric X...... 97119 VIEUX HABITANTS Représenté par M. Ernest Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL LES SABLIERES DE LA GUADELOUPE BP 12 Rivière Sens 97113 GOURBEYRE Représentée par Me WERTER TOQUE 8, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 juin 2012, 11/01161
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 236 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01161 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 09 juin 2011- Section Industrie. APPELANT Monsieur Philippe X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me GOUT, substituant Me Jan-Marc FERLY TOQUE 26, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001548 du 05/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE SARL SOCIETE DE MENUISERIE ET...
