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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 décembre 2011, 08/01802
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 707 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 08/ 01802 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 octobre 2008. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., es-qualités de liquidateur de M. A... exerçant sous l'enseigne de la société SERPENT CORAIL ET KRISS LINGERIE ...97190 GOSIER Représentée par Me Michaël SARDA TOQUE 1 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Viviane Y... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me SELARL JFM TOQUE 34 avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 décembre 2011, 09/00092
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No689 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 00092 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 décembre 2008. APPELANTE S. A. R. L. LE MASSILIA 2 Place Saint-François 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR TOQUE 4 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 décembre 2011, 09/00098
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No690 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 00098 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 décembre 2008. APPELANTE S. A. R. L. LE PHOCEEN 20 rue Maurice Marie-Claire 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR TOQUE 4 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 décembre 2011, 09/00099
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 691 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 00099 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 décembre 2008. APPELANT M. François X... sous l'enseigne LA PROVENCE... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR TOQUE 4 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Alexandra Y... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 décembre 2011, 09/00201
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No693 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 00201 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 04 mars 2009. APPELANTE Madame Colette X...... 97170 PETIT-BOURG Représentée par M. Ernest Z... Délégué syndical ouvrier INTIMÉ Monsieur Yves Y...... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS TOQUE 41 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 décembre 2011, 09/00370
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 718 DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 00370 Décision déférée à la Cour : jugement du TASS de Guadeloupe du 29 juillet 2008. APPELANTE Madame Andrée X... ...... 97300 CAYENNE Représentée par Me Frédéric OLSZAKOWSKI avocat au barreau de METZ INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46, rue Saint Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH TOQUE 90, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 décembre 2011, 09/00569
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 719 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 00569 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 mars 2009. APPELANTE Madame Gervaise X... ...97139 LES ABYMES Représentée par Me Michaël SARDA TOQUE 1 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Flavie Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Camille CEPRIKA TOQUE 27 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 décembre 2011, 09/01399
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 720 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01399 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 29 juillet 2008. APPELANTE Madame Simone X... ...97190 LE GOSIER Représentée par Me DELOUMEAUX substituant Me Charles-Henri COPPET TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE B. P. 486- Quartier de L'Hôtel de Ville 97110 POINTE A PITRE Représentée par Mme Franciane Y... COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 décembre 2011, 09/01463
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 721 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01463 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 5 mai 2009. APPELANTS Madame Marceline Rosette X...- Z... ...97121 ANSE BERTRAND Monsieur Claude Rosuel X... ...97121 ANSE BERTRAND Monsieur Mesmin Hubert X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentés par Me LOUIS substituant Me Patrick EROSIE TOQUE 94 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES SOGEA GUADELOUPE GENERALE DES EAUX MORNE Vergain...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 décembre 2011, 09/01487
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 722 DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01487 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 septembre 2009. APPELANT Monsieur Christian X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représenté par la SCP NAEJUS-HILDEBERT TOQUE 108, avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE S. A. R. L. SOS BATIMENT Desbonnes 97129 LAMENTIN Représentée par la SELARL CANDELON-BERRUETA TOQUE 84, avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
