Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2024-07-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 02 juillet 2024, 21/02012
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 2/07/2024 Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 2/07/2024 Me Nelly GALLIER la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02012 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM7K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 22 Avril 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265270058544380 Monsieur P M né le 09 Juin 1973 à Localité 12 Adresse 1 Localité 6...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 02 juillet 2024, 21/02027
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP BLACHER - GEVAUDAN la SCP SCP EGERIA AVOCATS ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02027 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNAH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 25 Mars 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265269728686665 Monsieur L R né le Date naissance 7 1962 à Localité 16 Adresse 11 Localit...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 02 juillet 2024, 21/02043
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNBH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 07 Juillet 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265268420279467 S.C.I. 4P Société civile immobilière au capital de 1...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 02 juillet 2024, 21/02087
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 Me Julie HELD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNE2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Orléans en date du 03 Juin 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265269719744914 Madame M G née le Date naissance 2 1984 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 02 juillet 2024, 21/02105
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SARL ARCOLE la SCP N - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02105 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNF5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Président du TJ de TOURS en date du 30 Juin 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265269709238165 SMABTP immatriculée au RCS de PARIS sous le n° D 775 684 764, agissant poursuites...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 02 juillet 2024, 21/02362
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Benjamin GIRARD ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02362 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNYB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 29 Juillet 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265268407830681 Madame V P née le Date naissance 2 1988 à Localité 10 Adresse 5...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 02 juillet 2024, 21/02424
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le xx/2024 Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le xx/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL SYLVIE MAZARDO ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02424 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN3S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Orléans en date du 01 Septembre 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265268001202510 PÔLE EMPLOI pris en son établissement de Pôle emploi Centre Val De Loire, ayant son...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 02 juillet 2024, 21/02464
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02464 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN6O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 19 Août 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265266074810931 S.A.R.L. 4 Localité 5 prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 02 juillet 2024, 21/02519
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Caroline LE MEUR la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02519 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOCJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 16 Juin 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTES : - Timbre fiscal dématérialisé N...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 02 juillet 2024, 21/02804
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/072024 Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/072024 Me Nelly GALLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02804 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOVP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 20 Mai 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265277699881273 Monsieur O P né le Date naissance 2 1958 à Localité 13...
