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...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 mars 2023, 21/00296...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00296 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJEJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 05 Janvier 2021 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur D M né le 21 Décembre 1976 à Localité 7 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représenté par Me...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 mars 2023, 21/00357...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJIN DÉCISIONS DE PREMIÈRE INSTANCE : - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 18 février 2019 - Section : COMMERCE - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 11 janvier 2021- Section...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 mars 2023, 21/00636...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT Me Cécile KERNER XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00636 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ5Y DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 10 Février 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : S.A. MONAND prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualit...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/03/2023 la SCP LAVAL CROZE CARPE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 23 MARS 2023 N° : 42 - 23 N° RG 21/00724 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKEU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 20 Janvier 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265260404750524 Madame G L née le Date...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 mars 2023, 21/00759...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00759 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKHC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 10 Février 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : S.A.S.U. CGI FRANCE prise en la personne de ses représentants...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/03/2023 la SCP THIERRY GIRAULT la SCP SOREL ASSOCIES ARRÊT du : 23 MARS 2023 N° : 43 - 23 N° RG 21/00765 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKHT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 10 Février 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265262613746850 Monsieur H I né le Date naissance 1 1959 à Localité 5 ALGÉRIE...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/03/2023 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 23 MARS 2023 N° : 44 - 23 N° RG 21/00772 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKID DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 04 Février 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265258818458017 Monsieur E E P E Adresse 2 Localité 3 Ayant pour avocat...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/03/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Emilie FRENETTE ARRÊT du : 23 MARS 2023 N° : 45 - 23 N° RG 21/00780 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKIU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 03 Février 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265261947498276 S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, Agissant...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 mars 2023, 21/00796...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SARL ORVA-VACCARO ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKJP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 25 Février 2021 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES SERVICES prise en son établissement de Adresse 5, lui-même pris en la...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 mars 2023, 21/00830...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Alexis DEVAUCHELLE XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00830 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKLU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 17 Février 2021 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur H T né le 01 Janvier 1967 à Localité 8 COTE D'IVOIRE Adresse 1...