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...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 19/03936...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL CONFLUENCES AVOCATS Me Marie QUESTE XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03936 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCPK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 29 Novembre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : S.A.R.L. LOGEX CENTRE LOIRE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/00809...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER PIRES Me Alexis DEVAUCHELLE XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00809 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEJ7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Mars 2020 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur S R né le 23 Décembre 1960 à Localité 6 41 Adresse 2 Localit...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/00810...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER PIRES Me Alexis DEVAUCHELLE XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00810 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEKB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Mars 2020 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur L C né le 22 Septembre 1967 à TRINDADE PORTUGAL Adresse 1...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/00811...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL 2BMP Me Fabrice BELGHOUL XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00811 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEKD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 04 Mars 2020 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame H Y née le 21 Janvier 1981 à Localité 4 Localité 4 Adresse 2 Localité 1...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/00839...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à Me Emmanuelle POURRAT la SARL ORVA-VACCARO ASSOCIES XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00839 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEL3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Février 2020 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame W D née le 05 Février 1966 à Localité 4 Localité 4 Adresse 1...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/00932...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SARL ORVA-VACCARO ASSOCIES XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 20/00932 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GESK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 15 Mai 2020 - Section : * ENTRE APPELANTE : S.A.S. IDVERDE La SAS IDVERDE, au capital de 19.923.480 €, immatriculée au RCS de NANTERRE...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/00940...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL LESIMPLE-COUTELIER PIRES - XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 20/00940 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GES3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 19 Mai 2020 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : Madame B F Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Elise HOCDÉ de la...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/00967...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à Me Christophe MOYSAN la SELARL CELCE-VILAIN XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00967 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEUZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 19 Mai 2020 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur I Z né le 25 Avril 1972 à ALGERIE 99 Adresse 3 Localité 2 représenté par Me...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/01174...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI M H XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01174 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFEO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 30 Janvier 2020 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame M D née le 29 Septembre 1964 à Localité 5 Localité 5 Adresse 4 Localité 3 représentée...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/01249...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 20/01249 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFJL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 07 Juillet 2020 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : Madame A K née le 01 Août 1977 à VENDÔME 41100 Adresse 3 Localité 2...