Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2022-07-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 06 juillet 2022, 20/00895
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 252/22 RG 20/00895 n° Portalis DBVN-V-B7E-GEPS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 24 janvier 2020, RG 11-19-001337, minute 8/20 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n° : exonération Monsieur G N 5 rue...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 06 juillet 2022, 22/00055
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Me F. DALIBARD Me N. GENDRE Me V. DAVID Me O. LAVAL Me V. BRAULT Me E. GARNIER Me M. MORENO ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 253/22 RG 22/00055 n° Portalis DBVN-V-B7G-GP5Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 7 décembre 2021, RG 20/20714, n° portalis DBYF-W-B7E-HZIL ; PARTIES EN...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 06 juillet 2022, 22/00104
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-christine TAYORO SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 255/22 RG 22/00104 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQBF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 16 décembre 2021, RG 21/03444 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2766 7203 2801 Monsieur J E N Z 26 rue...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 06 juillet 2022, 22/00125
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandra RENARD Comptable public Trésorerie-amendes d'Orléans ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 256/22 RG 22/00125 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 20 décembre 2021, RG 21/02529, n° Portalis DBYV-W-B7F-FYS7, minute n° 121/21 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2767 1882 9287 SARL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 06 juillet 2022, 22/00132
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP HERRAULT, CROS Me Nelly GALLIER ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 258/22 RG 22/00132 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQDM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 03 novembre 2021, RG 20/02331, n° Portalis DBYN-W-B7E-DW6N ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur V E 2 La Folie - 41290 RHODON représenté par Me Jean-François...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 06 juillet 2022, 22/00153
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL JALLET ASSOCIES SELARL ARGUMENTS ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 259/22 RG 22/00153 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQE4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 30 décembre 2021, RG 21/20321, n° Portalis DBYF-W-B7F-H74V ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2767 7294 0155 Madame O V épouse K 217 rue du Faubourg de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 06 juillet 2022, 22/00168
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER Me J-M LICOINE ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 260/22 RG 22/00168 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQGJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 10 janvier 2022, RG 21/00774, n° Portalis DBYV-W-B7F-FVC5, minute n°4/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n° : 1265274417917507 CAISSE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 06 juillet 2022, 22/00177
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 261/22 RG 22/00177 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQG6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 15 décembre 2021, RG 21/02223, n° Portalis DBYN-W-B7F-D46B ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2755 5221 5525 Monsieur F I SCC...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 06 juillet 2022, 22/00179
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Salimata DIENG SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 262/22 RG 22/00179 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQHH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 9 novembre 2021, RG 20/01041, n° Portalis DBYV-W-B7E-FNX3 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2767 7361 2462 Monsieur X O 34 bis rue d'Alboeuf - 45430 BOU...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 06 juillet 2022, 22/00277
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL ORVA-VACCARO ASSOCIES SARL ARCOLE ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 263/22 RG 22/00277 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQOI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 20 janvier 2022, RG 21/01026, n° Portalis DBYF-W-B7F-H4N5 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2757 3718 3273 Maître Richard Y 47 bis...
