Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2022-04-28 dans la jurisprudence francophone

... chambre des déférés de la cour d'appel d'Orléans a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me RISSE Me LEPAGE M Z AD ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 18/00168 - N° Portalis DBVN-V-B7C-FTTG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE TOURS en date du 13 Décembre 2017 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur I H né le 12 Avril 1978 à TUBINGEN ALLEMAGNE 4 rue du Professeur...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/00076...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL LESIMPLE-COUTELIER PIRES -XA- ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/00076 - N° Portalis DBVN-V-B7C-F2VX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 19 Novembre 2018 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur P X né le 25 Octobre 1985 à BLOIS 41000 44 rue de Blois 41330 MAROLLES...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/00830...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me Laure MOIROT la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/00830 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F4IR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 07 Février 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : SASP TOURS FOOTBALL CLUB, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cete qualité au siège social...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/00911...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL -XA- ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/00911 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F4NI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLÉANS en date du 04 Mars 2019 - Section : COMMERCE APPELANTE : SASU KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/02188...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL SAINT CRICQ ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER PIRES -XA- ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/02188 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F66L DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 23 Mai 2019 - Section : ACTIVITES DIVERSES APPELANT : Monsieur L E né le 04 Mars 1955 à ROUVROY 62000 2 rue Croix des...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/02594...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI LD ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/02594 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F7ZS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLÉANS en date du 03 Juillet 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur I M né le 07 Novembre 1958 à PARIS 75015 442 rue de Toulouse...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/02911...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO Me Benjamin GIRARD -XA- ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/02911 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAM7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 19 Juillet 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur L L né le 04 Janvier 1987 à MONTARGIS 45200 30 rue de la Mere Dieu...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/02943...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/02943 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAOS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 24 Juillet 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : SNC GEOXIA ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/03199...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Véronique PIOUX AD ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03199 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GA7Z DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 16 Septembre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : SAS GILLES LEROUX INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/03515...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL MS SIMONNEAU la SAS ENVERGURE AVOCATS -XA- ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03515 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBVG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 16 Octobre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame T B née le 15 Mai 1969 à ANGERS 49000 23 rue Balzac 37600 LOCHES représentée par...