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...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 26 avril 2022, 19/00365...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Quentin ROUSSEL la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/00365 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F3J2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 14 Décembre 2018 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur Y J né le 04 Décembre 1971 à METZ 57000 16 rue de la Dandonnerie 45260 LORRIS...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 26 avril 2022, 19/00623...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Fabrice BELGHOUL FCG ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/00623 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F323 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 10 Janvier 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés AGS...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA Localité...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA Localité 8 U O EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de BOURGES ARRÊT DU : 26 AVRIL 2022 Minute n°198/2022 N° RG 19/01854 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6GL Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 05 Avril 2019 ENTRE APPELANTE : MSA Localité 8 Adresse 4 Localité 3 Dispensée de comparution...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 26 avril 2022, 19/02048...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS AD ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/02048 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6UW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE TOURS en date du 15 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : Madame Z G épouse O née le 19 Juin 1987 à ST GERMAIN EN LAYE 78100 Le Janay 37340 CLERE LES PINS...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 26 avril 2022, 19/02079...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL ORVA-VACCARO ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE AD ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/02079 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6WQ DÉCISIONS DE PREMIÈRE INSTANCE : 1- CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 13 Juin 2019 - Section : INDUSTRIE 2- CONSEIL DE PRUD'HOMMES - Formation de départage d'ORLEANS en date du 12 Mai 2020 APPELANTE et INTIMÉE...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 5...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 5 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : Société 4 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de TOURS ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 Minute n°199/2022 N° RG 19/02740 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAB5 Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 24 Juin 2019 ENTRE APPELANTE : Société 4 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM LOIR ET...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM LOIR ET CHER SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ 8 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de BLOIS ARRÊT DU : 26 AVRIL 2022 Minute n°204/2022 N° RG 19/02798 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAFX Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 24 Juin 2019 ENTRE APPELANTE : CPAM LOIR ET CHER Adresse 2 Localité 5...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 26 avril 2022, 19/03225...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Anne BONNEVILLE la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER FCG ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03225 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBBP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 10 Septembre 2019 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur E Y né le 13 Mai 1985 à CHAMBRAY LES TOURS 37170 14 rue de la Gare 37510...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 26 avril 2022, 19/03283...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me Agnès MENOUVRIER FCG ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03283 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBFV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 12 Septembre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : SAS DESTIA DEVELOPPEMENT venant aux droits de la Société GROUPE DESTIA...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 26 avril 2022, 19/03289...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Aymeric COUILLAUD M P AD ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03289 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBGE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 30 Septembre 2019 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur B Z né le 11 Mars 1993 à DUNKERQUE 59140 8 allée des Oeillets 45800 ST JEAN DE BRAYE représenté par M...